Fourniture de bracelet isolant et de collier souple

ERDF

Ce marché est destiné à ERDF et SEI.Il est composé de 3 lots: Lot 1: Colliers souples CSL 180 et 350; Bracelet souple BIS 180V et 180CF; Pince SERCOUP Lot 2: Bracelet souple BIS 180 CFEM, 180 PC,180 PF et 260 PF, Lot 3: Bracelet plastique BIP 120CV, 180 CV, 260PF; < Bracelet isolant BIC 50-90 MT; Collier séparateur BT-MT rouge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Serre-garnitures de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serre-garnitures de câbles, isolées
Quantité ou étendue: Environ 3 800 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serre-garnitures de câbles, isolées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: remi.vitry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369383
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:: oui Avis sur un profil d’acheteur. Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 191-311878 du 5.10.2011

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

5 articles.

Collier souple CSL 180 et 350

Bracelet souple BIS 180 V et BIS 180 CF

Pince SERCOUP.

Quantité ou étendue:

Environ 3 400 000 par an.

Données non contractuelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:

4 articles:

Bracelet isolant BIS 180 CFEM, BIS 180PC, BIS 180 PF, et BIS 260 PF.

Quantité ou étendue: Environ 340 000 par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description:

5 articles:

Bracelet plastique BIP 120CV, BIP 180 CV, BIP 260 PF, BIC 50-90 pour fixation MT et collier de séparation BT — MT rouge 1,2m.

Quantité ou étendue: Environ 55 000 par an
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et Corse, directione Régionale ERDF, Plates Formes SERVAL, La livraison des matériels doit se faire sur la totalité des sites cités ci-dessus dans un délai de 14 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sei
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Portail achats
Remi Vitry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: Tour EDF — direction des achats Groupe — DADC 20 place de la Défense
Point de contact: Monsieur Vitry Rémi
URL des documents: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 203-369383 (2015-10-15)

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