Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit de la police et de la gendarmerie nationales et de la préfecture de police de Paris

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il fait référence au CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Terrang MP SEC France
• Terrang MP Sec France

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France
• Haute-Vienne
• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, il est fixé un minimum contractuel au marché sur lequel l'administration s'engage:— lot 1 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour le maintien de l'ordre»: 36 024 bouchons,— lot 2 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour unités spécialisées»: 1 026 bouchons.Par ailleurs, sur la durée totale du marché, le besoin est estimé à:— lot 1 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour le maintien de l'ordre»: 72 052 bouchons (soit 33 588 bouchons pour la gendarmerie nationale, 37 734 bouchons pour la police nationale et 730 bouchons pour la préfecture de police de Paris),— lot 2 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour unités spécialisées»: 2 054 bouchons.Ces données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154830 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124229
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

A) Lieu de livraison des équipements: — pour la Gendarmerie nationale: Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (Ecasgn) 54 rue de la Guignière BP 201 — 36300 Le Blanc — téléphone: +33 218272757 ou +33 218272237 — fax +33 218272259 — mail: ecasgn@gendarmerie.interieur.gouv.fr — pour la Police nationale: Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) ZI Nord — impasse Faraday 87280 Limoges — tél. +33 555571625 ou 1623 — mail: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr B) Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228317&orgAcronyme=g6l Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la Place. À défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — place Beauvau — Saelsi/SDA/BMP (à l'attention de Mme Loubache, poste 54830) — 75 800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 40 avenue des Terroirs de France 75 012 Paris. Pour les lots 1 et 2, les échantillons sont à déposer au 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris au plus tard le 29.5.2015, 16:00 (demander à l'accueil Mme Loubache au 54830). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires

A) Lieu de livraison des équipements:

— pour la Gendarmerie nationale:

Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (Ecasgn)

54 rue de la Guignière

BP 201 — 36300 Le Blanc — téléphone: +33 218272757 ou +33 218272237 — fax +33 218272259 — mail: ecasgn@gendarmerie.interieur.gouv.fr

— pour la Police nationale:

Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)

ZI Nord — impasse Faraday

87280 Limoges — tél. +33 555571625 ou 1623 — mail: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr

B) Dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228317&orgAcronyme=g6l

Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la Place.

À défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — place Beauvau — Saelsi/SDA/BMP (à l'attention de Mme Loubache, poste 54830) — 75 800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 40 avenue des Terroirs de France 75 012 Paris.

Pour les lots 1 et 2, les échantillons sont à déposer au 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris au plus tard le 29.5.2015, 16:00 (demander à l'accueil Mme Loubache au 54830).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics. Il fait référence au CCAG/FCS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bouchon auriculaire anti-bruit pour le maintien de l'ordre
Brève description: Bouchons auriculaire anti-bruit MO.
Quantité ou étendue: (Voir section II, article 2.1).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bouchon auriculaire anti-bruit pour les unités spécialisées
Brève description: Bouchon auriculaire anti-bruit unités spécialisées.
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, il est fixé un minimum contractuel au marché sur lequel l'administration s'engage:

— lot 1 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour le maintien de l'ordre»: 36 024 bouchons,

— lot 2 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour unités spécialisées»: 1 026 bouchons.

Par ailleurs, sur la durée totale du marché, le besoin est estimé à:

— lot 1 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour le maintien de l'ordre»: 72 052 bouchons (soit 33 588 bouchons pour la gendarmerie nationale, 37 734 bouchons pour la police nationale et 730 bouchons pour la préfecture de police de Paris),

— lot 2 «Bouchons auriculaires anti-bruit pour unités spécialisées»: 2 054 bouchons.

Ces données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Bouchons_auriculaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre (FR 243); Limoges (Fr633).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

— la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 ou support équivalent) peut être utilisé),

— une déclaration sur l'honneur portant la mention «je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics», datée et signée par la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société le cas échéant.

NB: conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

NB: les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet du lot effectuées au cours des 3 dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Si le montant minimum du lot est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance sera versée au titulaire, dans les 30 jours suivant la notification du marché, s'il ne l'a pas refusée. Celle-ci est accordée en une seule fois et sur la base de ce montant minimum.

Le montant de l'avance sera de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.

Toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou de la décision d'admission des fournitures si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loubache Marie-Ténare
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau — Saelsi — immeuble Lumière
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228317&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228317&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228317&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bouchons_auriculaires
Informations complémentaires

A) Lieu de livraison des équipements:

— pour la Gendarmerie nationale:

Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (Ecasgn)

54 rue de la Guignière

BP 201 — 36300 Le Blanc — téléphone: +33 218272757 ou +33 218272237 — fax +33 218272259 — mail: ecasgn@gendarmerie.interieur.gouv.fr

— pour la Police nationale:

Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)

ZI Nord — impasse Faraday

87280 Limoges — tél. +33 555571625 ou 1623 — mail: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr

B) Dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228317&orgAcronyme=g6l

Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site de la Place.

À défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — place Beauvau — Saelsi/SDA/BMP (à l'attention de Mme Loubache, poste 54830) — 75 800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 40 avenue des Terroirs de France 75 012 Paris.

Pour les lots 1 et 2, les échantillons sont à déposer au 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris au plus tard le 29.5.2015, 16:00 (demander à l'accueil Mme Loubache au 54830).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 1445944646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124229 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 522 377 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280381
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124229
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52497, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Société Terrang MP SEC France
Adresse postale: voie Hélios — ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Courrier électronique: jess.plaiter@mp-sec.fr 📧

2️⃣
Nom: Terrang MP SEC France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 152-280381 (2015-08-05)

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