Fourniture de boitiers HSM pour le SI de Linky et prestations de développement associées

Electricité réseau distribution de France

Le présent avis concerne l’établissement d’un marché cadre sans engagement financier pour la fourniture de boitiers HSM en ligne, hors ligne et virtuels pour ERDF. La durée du marché sera de 2 ans fermes à cette durée il faut ajouter 2 ans supplémentaires correspondant à la maintenance à partir de la date d’acquisition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-06-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Lot 1: Boitiers HSM hors ligne.Lot 2: Boitier HSM en ligne et boitier HSM virtuel.Lot 3: Développement d'une application (SCP03) au sein de l'HSM en ligne.0
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur — 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085 France
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: myriam.stock@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652317 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210506
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière. 2) Les documents comportant une signature devront être transmis au format PDF. 3) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Le détail des documents est accessible, suivant le lot, sur les demandes d’information suivantes: RFx 007460 — boitiers HSM en ligne, hors ligne et virtuel avec développement d'application associées. 4) Pour accéder à ces demandes d’information, — connectez-vous sur https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx correspondant au lot indiqué ci dessus, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx. Pour chaque lot, les documents et réponses fournis par les candidats seront séparés en trois dossiers distincts: — premier dossier: pour les pièces justificatives à joindre au titre du §III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, — deuxième dossier: pour les éléments de réponse à joindre au titre du §III.2.2 Capacité économique et financière, — troisième dossier: pour les éléments de réponse à joindre au titre du §III.2.3 Capacité technique. 5) Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfx). 6) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Fréquence et valeur des marchés à attribuer.
Brève description:
Le présent avis concerne l’établissement d’un marché cadre sans engagement financier pour la fourniture de boitiers HSM en ligne, hors ligne et virtuels pour ERDF. La durée du marché sera de 2 ans fermes à cette durée il faut ajouter 2 ans supplémentaires correspondant à la maintenance à partir de la date d’acquisition.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité réseau distribution de France
Brève description:
Lot 1: Boitier HSM hors ligne:
Ce boitier permet d’assurer un minimum de stockage sécurisé. Les éléments présents dans l’outil devront être préservés pendant toute la durée de vie de l’HSM, même en cas de l’interruption de l’alimentation électrique.
Quantité ou étendue: Sans objet.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
À la durée du marché il faut ajouter 2 ans supplémentaires correspondant à la maintenance à partir de la date d’acquisition.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2 Intitulé: boitiers HSM en ligne et virtuel:
Le boitier en ligne doit gérer la concurrence d’accès à ces fonctions par les applications clientes. En effet, le HSM en — ligne est sollicité pour assurer des fonctions qui peuvent se dérouler de manière concurrente.
Le boitier virtuel: l'HSM virtuel est une version purement logicielle des fonctions de l’HSM en-ligne: stockage de clés, fonctions cryptographique, cloisonnement, algorithmes cryptographiques. Le SSM doit offrir les mêmes fonctionnalités, vues des applications, que le HSM-ligne.
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Informations complémentaires sur les lots:
A la durée du marché il faut ajouter 2 ans supplémentaires correspondant à la maintenance à partir de la date d’acquisition.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº: 3 Intitulé: développement d'une application (SCP03) au sein de l'HSM en ligne
L'entreprise souhaite que le titulaire développe une application s'exécutant au sein même de l’HSM en-ligne. Cette application a pour fonction de créer des messages respectant le protocole SCP03, standardisé par Global Platform. Elle publiera ces messages à une application externe à l'HSM en-ligne.
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Quantité ou étendue:
Lot 1: Boitiers HSM hors ligne.
Lot 2: Boitier HSM en ligne et boitier HSM virtuel.
Lot 3: Développement d'une application (SCP03) au sein de l'HSM en ligne.
Numéro de référence: Sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Catégorie de services nº: 7 services informatiques et services connexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: «Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soient acquittés lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat».
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) les candidats doivent fournir leur chiffre d'affaires sur les deux dernières années (2013 et 2014) et préciser:
— le CA réalisé Monde,
— le CA réalisé France,
— le CA réalisé avec le Groupe EDF et ses filiales (ERDF comprise) (éliminatoire),
— le taux de turnover du personnel en 2014 dans le domaine du cyber sécurité (éliminatoire).
Un chiffre d'affaires annuel minimum de 30 000 0EUR est requis;
b) les candidats devront joindre à leur demande de candidature le taux de dépendance avec EDF (% du CA 2014 réalisé auprès d'EDF et de ses filiales majoritaires tous produits et services confondus);
c) les candidats devront fournir le nom de la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise, ainsi que le nom des interlocuteurs commerciaux et techniques en charge de la réponse à l'avis de marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les fournisseurs doivent respecter les critères d’aptitude techniques pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu’ils doivent fournir pour qu’ERDF puisse juger de leur aptitude.
a) le candidat, doit être en mesure de démontrer que les personnes intervenant au titre de ce marché sont sensibilisées à hauteur d’une fois par an sur les aspects liés à la sécurité du SI et plus particulièrement sur le thème de la protection des données;
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b) le candidat, doit indiquer le nombre de formations proposées à des clients différents sur les années 2013 et 2014 concernant les boitiers HSM;
c) le candidat, pourra fournir au moins deux références datant de moins de deux ans sur l’exécution de prestations similaires: livraison et intégration de boitier HSM dans un Datacenter;
d) le candidat, pourra fournir au moins deux références, les références de moins de deux ans sur concernant le développement d’une application au sein d’un HSN;
e) le candidat, devra justifier d’une expérience de moins de 6 mois dans les activités de maintenance de matériel de type boitier HSM dans des grands groupes. nombre de profils, certifications constructeurs, certifications diplomantes;
f) le candidat, devra démontrer qu’il est en capacité de livrer les matériels en moins de 8 semaines après une commande de la part d’ERDF. (critère éliminatoire);
g) le candidat, doit préciser ses sites de production et d’assemblage des boitiers HSM.
Le candidat, devra fournir un dossier complet et de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
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Autres conditions particulières:
Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.
Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants.
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et l'heure limite de remise des candidatures fixées à la section IV. Aucun retard ne sera accepté.
Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en tête de leur offre.
Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format PDF.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: irlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Myriam Stock
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris 4
Adresse postale: boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75005
Source: OJS 2015/S 116-210506 (2015-06-15)
Informations complémentaires (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224073
Se réfère à l'avis: 2015/S 116-210506
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2015/S 122-224073 (2015-06-24)