Fourniture de bobines de papier et d'enveloppes

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Fourniture de bobines de papier pour la machine d'impression en continu et la fourniture d'enveloppes pour les machines de mise sous plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arjowiggins
• Compagnie européenne de papeterie

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour les périodes:- initiale, allant de la plus tardive des 2 dates, entre la prise d'effet indiquée sur la lettre de notification et la date figurant sur l'accusé de réception, jusqu' au 31 décembre de la même année,- de reconductions (quatre) à chaque 1er janvier, sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053640
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier. Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis. Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfafce-aoo-14-26. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place). Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00- 11:30/13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la fourniture de fourniture de bobines de papier et d'enveloppes: CCP 14/26 du 03/09/2014 - nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense. Adresse postale: PFAF ce - bureau achats publics - pole achat - section 3 - quartier Général Frère - BP 90226 - 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: PFAF ce - bureau achats publics - pole achat - section 3 - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier.

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfafce-aoo-14-26.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00- 11:30/13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la fourniture de fourniture de bobines de papier et d'enveloppes: CCP 14/26 du 03/09/2014 - nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense.

Adresse postale: PFAF ce - bureau achats publics - pole achat - section 3 - quartier Général Frère - BP 90226 - 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: PFAF ce - bureau achats publics - pole achat - section 3 - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bobines de papier pour la machine d'impression en continu et la fourniture d'enveloppes pour les machines de mise sous plis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bobines de papier
Brève description: Bobines de papier pour la machine d'impression en continu.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes
Brève description: Enveloppes pour les machines de mise sous plis.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour les périodes:

- initiale, allant de la plus tardive des 2 dates, entre la prise d'effet indiquée sur la lettre de notification et la date figurant sur l'accusé de réception, jusqu' au 31 décembre de la même année,

- de reconductions (quatre) à chaque 1er janvier, sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-14-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat des armées (EDIACA), 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: Dc1 ou équivalent; déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministére de la défense. Le paiement est effectué par la direction départementale des finances publiques de la Loire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délais de livraison (5)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commissaire principal, Dominique Noulez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE - bureau achats publics (BAP)- pôle achats - section 3
Adresse postale: quartier Général Frère BP 90226
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE - bureau achats publics (BAP)- secrétariat
Adresse postale: quartier Général Frère BP 90226, 22 avenue Général Leclerc
Téléphone: +33 437273070 📞
Fax: +33 437272976 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53151&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-14-26
Informations complémentaires

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfafce-aoo-14-26.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00- 11:30/13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la fourniture de fourniture de bobines de papier et d'enveloppes: CCP 14/26 du 03/09/2014 - nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense.

Adresse postale: PFAF ce - bureau achats publics - pole achat - section 3 - quartier Général Frère - BP 90226 - 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: PFAF ce - bureau achats publics - pole achat - section 3 - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est/bureau achats publics. commissaire principal Dominique Noulez
Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2015/S 032-053640 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267538
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053640
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 B, annonce n° 228 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ediaca, 42000 Saint-Étienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Arjowiggins
Adresse postale: Lieu dit Le Bourray
Commune postale: Saint-Mars-la-Brière
Code postal: 72440

2️⃣
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg, BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF— Centre-Est/bureau achats publics. Commissaire principal Dominique Noulez
Adresse postale: Quartier Général Frère — BP 90226
Source: OJS 2015/S 145-267538 (2015-07-27)

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