Fourniture de bistouris indépendants des équipements, accessoires et plaques électrochirurgicales procédure nodmna9-2015

CHU Toulouse

Fourniture de bistouris indépendants des équipements, accessoires et plaques électrochirurgicales
Procédure nodmna9-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, soumis à l'article 77 du code des marchés publics.Le présent appel d'offre comporte 23 lots. Le détail de l'allotissement est précisé dans l'annexe 1 du CCTP.Les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés, périodes de reconduction incluses.Pour les lots Avec minimum et Sans maximum (3, 4, 6, 8 à 17 et 19 à 23): les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée totale des marchés. Ces quantités représentent les quantités estimatives d'exécution du marché. Le minimum correspond à moins 50 % de cette quantité estimative.Les quantités ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel pour les lots 1, 2, 5, 7, 18, qui sont conclus sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006202
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Jugement des offres. Critère nº 1 - qualité technique et environnementale Pondération: 50 %. Ce critère sera apprécié le cas échéant, sur la qualité intrinsèque du produit jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, et le cas échéant sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs. Selon les lots, les évaluations se feront en référence aux groupes suivants: — groupe A: évaluation pharmaceutique, — groupe B: évaluation pharmaceutique et évaluation en clinique dans au moins 1 établissement. L'appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf Annexe 1 du CCTP "Quantification"). Critère nº 2 - prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires. Pondération: 10 %. La qualité des prestations du fournisseur sera jugée à partir de la fiche " Description du critère: " prestations fournisseurs et conditions commerciales complémentaires" ". Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour ce critère, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche " Description du critère: Prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires" " proposée dans le dossier de consultation. Dans cette fiche, sont inclues les critères suivants: — prestations associées du fournisseur, — existence et description du réseau d'accompagnement médical en lien avec l'objet du marché, — logistique: modalités de livraison et frais de port, sécurité d'approvisionnement, — remises logistiques, — développement durable. Critère nº 3 - coût d'utilisation Pondération: 40 %. Les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient pour le groupement sera recalculé en conséquence. Suite à l'analyse, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont notées et classées par ordre décroissant. L'offre la mieux notée est retenue. Les offres seront appréciées lot par lot conformément aux spécifications de l'annexe 1 du CCTP. Spécimens Des spécimens sont demandées dans les conditions prévues à l'article 17 du règlement de la consultation. prestations supplementaires eventuelles (Pse). Des PSE facultatives sont demandées pour le lot 4. Le candidat choisit de répondre ou non aux prestations supplémentaires éventuelles. Accès au Dce. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bistouris indépendants des équipements, accessoires et plaques électrochirurgicales
Procédure nodmna9-2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La consultation comporte 23 lots décrits en annexe 1 du CCTP
Brève description: La consultation comporte 23 lots décrits en annexe 1 du CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, soumis à l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le présent appel d'offre comporte 23 lots. Le détail de l'allotissement est précisé dans l'annexe 1 du CCTP.
Les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés, périodes de reconduction incluses.
Pour les lots Avec minimum et Sans maximum (3, 4, 6, 8 à 17 et 19 à 23): les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée totale des marchés. Ces quantités représentent les quantités estimatives d'exécution du marché. Le minimum correspond à moins 50 % de cette quantité estimative.
Afficher plus
Les quantités ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel pour les lots 1, 2, 5, 7, 18, qui sont conclus sans minimum ni maximum.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du code des marchés publics, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur du centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Afficher plus
Numéro de référence: UNIHA_BISTOURIS_AOO_MCM_1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
Afficher plus
Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, si celui-ci n'y a pas expressément renoncé dans l'acte d'engagement.
L'avance est accordée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du CMP. Il n'est prévu aucun versement d'avance lorsque celle-ci n'est pas obligatoire pour le pouvoir adjudicateur.
Pour un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, les conditions de délivrance et le montant de l'avance sont déterminés conformément aux dispositions des articles 87.i et II.3 du CMP.
Pour un marché à bons de commande comportant un montant minimum, les conditions de délivrance et le montant de l'avance sont déterminés conformément aux dispositions des articles 87.i et II.2 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur les crédits inscrits à l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commande. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires de chaque établissement.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Direction des achats
Mme Marie-Line Couberes
Téléphone: +33 561778393 📞
Courrier électronique: couberes.ml@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778516 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Coordination des achats et des marchés bureau 007 (rdc) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UNIHA_BISTOURIS_AOO_MCM_1501
Informations complémentaires
Jugement des offres.
Critère nº 1 - qualité technique et environnementale Pondération: 50 %.
Ce critère sera apprécié le cas échéant, sur la qualité intrinsèque du produit jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, et le cas échéant sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs.
Afficher plus
Selon les lots, les évaluations se feront en référence aux groupes suivants:
— groupe A: évaluation pharmaceutique,
— groupe B: évaluation pharmaceutique et évaluation en clinique dans au moins 1 établissement.
L'appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf Annexe 1 du CCTP "Quantification").
Critère nº 2 - prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires.
Pondération: 10 %.
La qualité des prestations du fournisseur sera jugée à partir de la fiche " Description du critère: " prestations fournisseurs et conditions commerciales complémentaires" ". Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour ce critère, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche " Description du critère: Prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires" " proposée dans le dossier de consultation. Dans cette fiche, sont inclues les critères suivants:
Afficher plus
— prestations associées du fournisseur,
— existence et description du réseau d'accompagnement médical en lien avec l'objet du marché,
— logistique: modalités de livraison et frais de port, sécurité d'approvisionnement,
— remises logistiques,
— développement durable.
Critère nº 3 - coût d'utilisation Pondération: 40 %.
Les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage.
Les unités gratuites seront acceptées et le coût de revient pour le groupement sera recalculé en conséquence.
Suite à l'analyse, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont notées et classées par ordre décroissant. L'offre la mieux notée est retenue.
Les offres seront appréciées lot par lot conformément aux spécifications de l'annexe 1 du CCTP.
Spécimens
Des spécimens sont demandées dans les conditions prévues à l'article 17 du règlement de la consultation. prestations supplementaires eventuelles (Pse).
Des PSE facultatives sont demandées pour le lot 4.
Le candidat choisit de répondre ou non aux prestations supplémentaires éventuelles.
Accès au Dce.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 006-006202 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 148,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282374
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006202
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le lot 9 a été déclaré non conforme. Les 3 offres sont irrégulières. Le lot 13 n'a eu aucune offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques: en % (40)
2. Critères de services: en % (20)
3. Evaluation économique: en % (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Dorvit
Adresse postale: 9 rue des Cascades
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

2️⃣
Nom: Integral Process
Adresse postale: 12 rue de Cayennes, ZA des Boutiers
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine Cedex
Code postal: 78700

3️⃣
Nom: Comepa Industries
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolets Cedex
Code postal: 93541

4️⃣
Commune postale: Bagnolet Cedex

5️⃣
Adresse postale: 12 rue de Cayennes, ZA des Boutriers

6️⃣
Nom: Landager SARL
Adresse postale: 13 avenue de la République
Code postal: 75011

7️⃣
Nom: Swann Morton / Sinner
Adresse postale: ZI du Verdalai
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790

8️⃣
Nom: Erbe Medical
Adresse postale: allées des Hêtres
Commune postale: Limonest Cedex
Code postal: 69578

9️⃣
Nom: Immed Europe
Adresse postale: Parc d'activite de la Broye
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710

1️⃣0️⃣
Nom: Telic France
Adresse postale: 379 rue Jean Baptiste Biot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Landanger SARL

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Beaver Visitec International
Adresse postale: 24 rue Lamartine
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Swan Morton/Sinner

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Adresse postale: Parc d'Activite de la Broye

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 153-282374 (2015-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Beaver Visitec International Comépa industries Dorvit Erbe Medical Immed Europe Integral process Landager SARL Landanger SARL Swan Morton/Sinner Swann Morton / Sinner
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Coupe-fil métallique et bistouri; gants... Coupe-fil métallique et bistouri Bistouris et lames Techniques opératoires Appareils et instruments pour bloc opératoire Instruments pour bloc opératoire