Fourniture de bennes à ordures ménagères

Communauté d'agglomération de Castres

Lot 1 Bennes à ordures ménagères avec grue: porteur poids-lourd de 26 tonnes de PTAC équipé d'une benne à compaction et d'une grue auxiliaire de levage avec une pince de préhension type Kinshöfer.
Lot 2 Châssis pour bennes à ordures ménagères: cabine et châssis poids-lourd destiné à supporter les bennes de collecte des déchets ménagers.
Lot 3 Bennes à ordures ménagères: fourniture et montage de bennes de collecte des déchets ménagers y compris lève-conteneurs à chargement arrière destinées à être placées sur les châssis du lot nº 2.
Lot 4 Bennes à ordures ménagères à bras latéral: permettant une collecte entièrement mécanisée des conteneurs à déchets sans intervention de manutention par un opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse, espace d'Entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349414
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée: EUR. Dossier de consultation téléchargeable sur www.castres-mazamet.com — rubrique: «Marchés publics». Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou dépôt électronique. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 Bennes à ordures ménagères avec grue: porteur poids-lourd de 26 tonnes de PTAC équipé d'une benne à compaction et d'une grue auxiliaire de levage avec une pince de préhension type Kinshöfer.
Lot 2 Châssis pour bennes à ordures ménagères: cabine et châssis poids-lourd destiné à supporter les bennes de collecte des déchets ménagers.
Lot 3 Bennes à ordures ménagères: fourniture et montage de bennes de collecte des déchets ménagers y compris lève-conteneurs à chargement arrière destinées à être placées sur les châssis du lot nº 2.
Lot 4 Bennes à ordures ménagères à bras latéral: permettant une collecte entièrement mécanisée des conteneurs à déchets sans intervention de manutention par un opérateur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bennes à ordures ménagères avec grue.
Quantité ou étendue: Estimation commande annuelle: Année 1: 0 — année 2: 0 — année 3: 1 — année 4: 0.
Numéro du lot: 2
Brève description: Châssis pour bennes à ordures ménagères.
Quantité ou étendue: Estimation commande annuelle: Année 1: 2 — année 2: 2 — année 3: 1 — année 4: 1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bennes à ordures ménagères.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bennes à ordures ménagères à bras latéral.
Quantité ou étendue: Estimation commande annuelle: Année 1: 1 — année 2: 0 — année 3: 1 — année 4: 1.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Fourniture BOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— le nom et la qualité du signataire,
— le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),
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— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis, délégation de signature ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif. Les fournitures sont réglées en une seule fois après la décision d'admission. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (30)
3. Service après-vente et assistance technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet: Service affaires administratives et juridiques — marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture BOM
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR. Dossier de consultation téléchargeable sur www.castres-mazamet.com — rubrique: «Marchés publics».
Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou dépôt électronique.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 193-349414 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace ressources, Le Causse, espace d'entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000465
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349414
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Durée initiale: 12 mois, renouvelable 3 fois par période de 12 mois. Durée maximale: 48 mois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-149473, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Manjot Hydro SAS
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

2️⃣
Nom: Barriac VI 81 SAS
Adresse postale: 202 avenue d'Albi — BP 60146
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81103

3️⃣
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

4️⃣
Nom: Cayla SAS
Adresse postale: route de Montauban
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
7
Source: OJS 2016/S 001-000465 (2015-12-31)