Fourniture de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques

Centrale d'achat public de l'Oise

Le présent marché a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation routière, de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques pour les bénéficiaires de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum.400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 36 rue Salvador Allende — Village Mykonos — bâtiment A Hervé Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222587
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25 août 2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Le dossier de consultation des entreprises comprend: Le présent règlement de la consultation; Le cahier des clauses administratives particulières; Le cahier des clauses techniques particulières; L'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe). Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1. Conditions de retrait par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344066017; — par courrier envoyé à l'adresse suivante; Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos bâtiment A — hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise; Adresse postale; « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE; La désignation du marché Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. 2. Conditions de retrait du DCE par voie électronique Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. Précisions sur le rubrique Iii.2 Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précisions sur la rubrique Iv.2.1 Seules les offres des candidats admis seront jugées. Il est rappelé que toutes les offres qui ne respecteront pas les prescriptions du présent RC et du CCTP seront déclarées irrégulières. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous, chacun noté sur 20: 1. Prix (45 %) Ce critère tient compte de l'appréciation des résultats de l'analyse du DQE La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: 1) note prix DQE (95 % de la note prix) = (montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée)*19 2) notre remise consentie sur catalogue pour les produits ne figurant pas au BPU (5 % de la note prix) = (taux de remise de l'offre considérée exprimé en % / taux de remise le plus élevé taux exprimé en %)*1 2. Qualité des produits (20 %) Ce critère s'appréciera notamment sur la base: — des fiches techniques des produits et des certificats d'homologation fournis (noté sur 10); — de la qualité des échantillons (noté sur 10); 3. Qualité du service (20 %) Ce critère, noté sur 20, s'appréciera sur la base du mémoire technique. 4. Étendue, et amplitude de la gamme proposée (10 %) Ce critère s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat qui détaillera l'ensemble des produits proposés pour répondre à l'intitulé du marché (types de produits, nombre de références proposés). 5. Performances environnementales et développement durable (5 %) Ce critère, noté sur 20, sera apprécié au regard de la note décrivant les actions en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable: certifications, retraitement des déchets, politique d'entreprise d'insertion sociale. Renseignements complémentaires Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos bâtiment A — Hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais Fax: +33 344066017 Avec pour objet: « aoo — fourniture de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques » La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 31.7.2015 à 17:00. Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres. La date limite de réponse aux questions par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie est le 4.8.2015 à 17:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation routière, de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques pour les bénéficiaires de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie.
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Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-CAP'Oise-Signa Plastique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens:
Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
référence:
Présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le non-respect de ces délais entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le non-respect de ces délais entraîne de plein droit le versement au titulaire d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité des produits (20)
3. Qualité du service (20)
4. Etendue, et amplitude de la gamme proposée (10)
5. Performances environnementales et développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-CAP'Oise-Signa Plastique
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25 août 2011) et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code.
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Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Le dossier de consultation des entreprises comprend:
Le présent règlement de la consultation;
Le cahier des clauses administratives particulières;
Le cahier des clauses techniques particulières;
L'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe).
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.
1. Conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au +33 344066017;
— par courrier envoyé à l'adresse suivante;
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
Village Mykonos
bâtiment A — hervé Carlier
36 rue Salvador Allende
60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:
Nom de l'entreprise;
Adresse postale;
« e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE;
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
2. Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.
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Précisions sur le rubrique Iii.2
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché, telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Précisions sur la rubrique Iv.2.1
Seules les offres des candidats admis seront jugées. Il est rappelé que toutes les offres qui ne respecteront pas les prescriptions du présent RC et du CCTP seront déclarées irrégulières.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous, chacun noté sur 20:
1. Prix (45 %) Ce critère tient compte de l'appréciation des résultats de l'analyse du DQE
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
1) note prix DQE (95 % de la note prix) = (montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée)*19
2) notre remise consentie sur catalogue pour les produits ne figurant pas au BPU (5 % de la note prix) = (taux de remise de l'offre considérée exprimé en % / taux de remise le plus élevé taux exprimé en %)*1
2. Qualité des produits (20 %) Ce critère s'appréciera notamment sur la base:
— des fiches techniques des produits et des certificats d'homologation fournis (noté sur 10);
— de la qualité des échantillons (noté sur 10);
3. Qualité du service (20 %) Ce critère, noté sur 20, s'appréciera sur la base du mémoire technique.
4. Étendue, et amplitude de la gamme proposée (10 %) Ce critère s'appréciera sur la base de l'offre technique du candidat qui détaillera l'ensemble des produits proposés pour répondre à l'intitulé du marché (types de produits, nombre de références proposés).
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5. Performances environnementales et développement durable (5 %) Ce critère, noté sur 20, sera apprécié au regard de la note décrivant les actions en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable: certifications, retraitement des déchets, politique d'entreprise d'insertion sociale.
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Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante:
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bâtiment A — Hervé Carlier
Fax: +33 344066017
Avec pour objet: « aoo — fourniture de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques »
La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 31.7.2015 à 17:00.
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres.
La date limite de réponse aux questions par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie est le 4.8.2015 à 17:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 122-222587 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue Salvador Allende — village Mykonos — batîment A Hervé Carlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421771
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222587
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. La date indiquée à la rubrique V.1) correspond à la date de notification du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir: — par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie — Village Mykonos, bâtiment A Hervé Carlier, 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie — Village Mykonos, bâtiment A Hervé Carlier, 36 rue Salvador Allende, 60000 Beauvais. — par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-95848, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Étendue, et amplitude de la gamme proposée (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@lacroix.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2015/S 232-421771 (2015-11-26)
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