Fourniture de balais pour balayeuses utilisées pour le nettoiement des voies et espaces publics de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché consiste en la fourniture de balais de balayeuse utilisées pour le nettoiement des voiries et espaces publics de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ouest Vendée Balais SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de quatre ans.Les montants mini — maxi sont: mini de 100 000 EUR (HT) / maxi de 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction de la Propreté, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192326
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam). — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification; — précision du 4-1-1: Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics; — précision du 4-2-1: Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère «Délai» est pondéré à 20 %. Il est exprimé en jours ouvrables, donc incluant les samedis. Le critère Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique est pondéré à 20 %. Il comprend deux sous-critères d'égale valeur; — sous-critère n — sous-critère n — précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp014 ou avec les mots clés «Balais pour balayeuse». — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015; — marché non-alloti. — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — modalités de remise des plis; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam).

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification;

— précision du 4-1-1: Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics;

— précision du 4-2-1: Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère «Délai» est pondéré à 20 %. Il est exprimé en jours ouvrables, donc incluant les samedis. Le critère Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique est pondéré à 20 %. Il comprend deux sous-critères d'égale valeur;

— sous-critère n

— sous-critère n

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp014 ou avec les mots clés «Balais pour balayeuse».

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015;

— marché non-alloti.

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— modalités de remise des plis;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de quatre ans.

Les montants mini — maxi sont: mini de 100 000 EUR (HT) / maxi de 400 000 EUR (HT).

Brève description:

Le présent marché consiste en la fourniture de balais de balayeuse utilisées pour le nettoiement des voiries et espaces publics de la Métropole de Lyon.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de quatre ans.

Les montants mini — maxi sont: mini de 100 000 EUR (HT) / maxi de 400 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 15DP014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

— une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le CA global annuel doit être d'au moins 400 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Les effectifs moyens annuels, sur les trois dernières années, doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants.

— Être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 2 (deux) références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

— prix révisable par ajustement;

— avance (article 87 code des marchés publics);

— acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de livraison (20)
3. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon, Immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté (5ème étage), 69 003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: direction de la Propreté
Mme la Directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté — immeuble le CLIP — 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: SAF — unité Achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: métropole de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DP014
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam).

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification;

— précision du 4-1-1: Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics;

— précision du 4-2-1: Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère «Délai» est pondéré à 20 %. Il est exprimé en jours ouvrables, donc incluant les samedis. Le critère Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique est pondéré à 20 %. Il comprend deux sous-critères d'égale valeur;

— sous-critère n

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «L'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp014 ou avec les mots clés «Balais pour balayeuse».

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015;

— marché non-alloti.

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— modalités de remise des plis;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 106-192326 (2015-06-01)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction de la propreté, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427872
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192326
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — n Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Propreté: 83 Cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la Direction de la Propreté: 20, rue du Lac — CS 33569 — 69505 LYON CEDEX 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Société Ouest Vendée Balais SAS
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 236-427872 (2015-11-30)

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