Fourniture de balais et de brosses pour les engins de nettoiement de la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la fourniture de balais et de brosses pour les engins de nettoiement de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest Vendee Balais SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Balais et brosses et autres articles de divers types

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres articles de divers types
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises (48 mois) sont respectivement de 240 000 et 960 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes et pour une même durée d'exécution, 3 fois au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats, 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107899
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de balais et de brosses pour les engins de nettoiement de la ville de Paris.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014V12020200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3/ Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires révisables. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article1er du décret n 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 3 du CCTP no2014v12020200.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — fournitures et services — espace public (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés, bureau n° 2001 (2e étage; ascenseurs est; retrait d'un badge à l'accueil du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bmtransverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12020200
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-107899 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292268
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107899
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 960 000 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale reconductions comprises (48 mois). Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (références à rappeler: balais_brosse — 20151380001275). Sa validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Ouest Vendée Balais SAS
Adresse postale: 22 chemin Baudroux
Commune postale: Saint Martin les Melle
Code postal: 79600
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 159-292268 (2015-08-14)

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