Fourniture de bacs roulants sur le territoire du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Fourniture de bacs roulants sur le Territoire du Grand Avignon.
La prestation consiste à fournir des bacs roulants et des pièces détachées pour assurer la collecte des déchets ménagers sur le territoire du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-02-09 Informations complémentaires
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Seuil minimum (HT) / an: 200 000 EUR.Seuil maximum (HT) / an: 1 000 000 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Voir détail a la rubrique: "VI.3) Informations complémentaires".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259 Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www:grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026519
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Détail: "Quantité ou étendue du marché" : Bacs OM verts complets: Quantité annuelle estimative Bac OM vert 120l: 2000 Bac OM vert 180l: 150 Bac OM vert 240l: 500 Bac OM vert 340l: 800 Bac OM vert 660l: 750 Bac OM vert 770l: 100 Bacs sélectifs jaunes complets: Quantité annuelle estimative Bac sélectif jaune 120l: 3000 Bac sélectif jaune 180l: 500 Bac sélectif jaune 240l: 800 Bac sélectif jaune 340l: 1500 Bac sélectif jaune 660l: 300 Bac sélectif jaune 770l: 50 Bacs cartons bleus complets: Quantité annuelle estimative Bac cartons bleu 240l: 50 Bac cartons bleu 340l: 150 Bac cartons bleu 660l: 350 Bac cartons bleu 770l: 50 Bac cartons bleu Plus-Value: Quantité annuelle estimative Plus-Value pour une serrure automatique à clé triangulaire: 2000 Plus-Value pour une serrure automatique à clé plate: 150 Plus-Value pour opercules rectangulaires sur couvercle de bac 2 roues: 1000 Plus-Value pour opercules rectangulaire sur un bac 4 roues: 250 Plus-Value pour la mise en place d'une puce électronique: 4000 Reprise des bacs usagés (recettes): Quantité annuelle estimative 40 tonne Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 120l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 120 Couvercle 180l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 10 Couvercle 240l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 75 Couvercle 340l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 100 Couvercle 660l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 120 Couvercle 770l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 120l vert (marque du candidat): 24 Couvercle 180l vert (marque du candidat): 5 Couvercle 240l vert (marque du candidat): 15 Couvercle 340l vert (marque du candidat): 25 Couvercle 660l vert (marque du candidat): 24 Couvercle 770l vert (marque du candidat): 5 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 240l jaune (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15 Couvercle 340l jaune (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 25 Couvercle 660l jaune (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 20 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 120l jaune (marque du candidat): 20 Couvercle 180l jaune (marque du candidat): 20 Couvercle 240l jaune (marque du candidat): 20 Couvercle 340l jaune (marque du candidat): 20 Couvercle 660l jaune (marque du candidat): 20 Couvercle 770l jaune (marque du candidat): 10 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 340l bleu (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Couvercle 660l bleu (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 240l bleu (marque du candidat): 5 Couvercle 340l bleu (marque du candidat): 5 Couvercle 660l bleu (marque du candidat): 10 Couvercle 770l bleu (marque du candidat): 5 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercles 340l gris (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15 Couvercles 660l gris (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15 Couvercles 770l gris (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercles 340l gris (marque du candidat): 15 Couvercles 660l gris (marque du candidat): 15 Couvercles 770l gris (marque du candidat): 15 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 340l avec serrure automatique (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15 Couvercle 660l avec serrure automatique (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15 Couvercle 770l avec serrure automatique (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Couvercle 340l avec serrure automatique (marque du candidat): 15 Couvercle 660l avec serrure automatique (marque du candidat): 15 Couvercle 770l avec serrure automatique (marque du candidat): 15 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Axe de roues 120l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Axe de roues 180l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Axe de roues 240l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Axe de roues 340l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Axe de roues 660l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Axe de roues 770l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Axe de roues 120l (marque du candidat): 5 Axe de roues 180l (marque du candidat): 5 Axe de roues 240l (marque du candidat): 5 Axe de roues 340l (marque du candidat): 5 Axe de roues 660l (marque du candidat): 5 Axe de roues 770l (marque du candidat): 5 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Roue de 160 mm (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 10 Roue de 200 mm (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 10 Pièces détachées: Quantité annuelle estimative Roue de 160 mm (marque du candidat): 10 Roue de 200 mm (marque du candidat): 10 La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics Français relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Reconduction anticipée: Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation. Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction. Chaque candidat fournira obligatoirement les échantillons décrits à l'article 2.3 page 5 du C.C.T.P., sous peine de voir son offre rejetée. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Simplification des dossiers de candidature: 1/ Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès. Ou autre possibilité: 2/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 15fc006. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture de bacs roulants sur le territoire du Grand Avignon ne pas ouvrir - a/o no 15fc006 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajaries BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs roulants sur le Territoire du Grand Avignon.
La prestation consiste à fournir des bacs roulants et des pièces détachées pour assurer la collecte des déchets ménagers sur le territoire du Grand Avignon.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Seuil minimum (HT) / an: 200 000 EUR.
Seuil maximum (HT) / an: 1 000 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Voir détail a la rubrique: "VI.3) Informations complémentaires".
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FC006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— dans le cadre de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la communauté d'agglomération du grand Avignon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FC006
Informations complémentaires
Détail: "Quantité ou étendue du marché" :
Bacs OM verts complets: Quantité annuelle estimative
Bac OM vert 120l: 2000
Bac OM vert 180l: 150
Bac OM vert 240l: 500
Bac OM vert 340l: 800
Bac OM vert 660l: 750
Bac OM vert 770l: 100
Bacs sélectifs jaunes complets: Quantité annuelle estimative
Bac sélectif jaune 120l: 3000
Bac sélectif jaune 180l: 500
Bac sélectif jaune 240l: 800
Bac sélectif jaune 340l: 1500
Bac sélectif jaune 660l: 300
Bac sélectif jaune 770l: 50
Bacs cartons bleus complets: Quantité annuelle estimative
Bac cartons bleu 240l: 50
Bac cartons bleu 340l: 150
Bac cartons bleu 660l: 350
Bac cartons bleu 770l: 50
Bac cartons bleu
Plus-Value: Quantité annuelle estimative
Plus-Value pour une serrure automatique à clé…
… triangulaire: 2000
… plate: 150
Plus-Value pour opercules rectangulaires sur couvercle de bac 2 roues: 1000
Plus-Value pour opercules rectangulaire sur un bac 4 roues: 250
Plus-Value pour la mise en place d'une puce électronique: 4000
Reprise des bacs usagés (recettes): Quantité annuelle estimative 40 tonne
Pièces détachées: Quantité annuelle estimative
Couvercle 120l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 120
Couvercle 180l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 10
Couvercle 240l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 75
Couvercle 340l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 100
Couvercle 660l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 120
Couvercle 770l vert (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Couvercle 120l vert (marque du candidat): 24
Couvercle 180l vert (marque du candidat): 5
Couvercle 240l vert (marque du candidat): 15
Couvercle 340l vert (marque du candidat): 25
Couvercle 660l vert (marque du candidat): 24
Couvercle 770l vert (marque du candidat): 5
Couvercle 240l jaune (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15
Couvercle 340l jaune (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 25
Couvercle 660l jaune (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 20
Couvercle 120l jaune (marque du candidat): 20
Couvercle 180l jaune (marque du candidat): 20
Couvercle 240l jaune (marque du candidat): 20
Couvercle 340l jaune (marque du candidat): 20
Couvercle 660l jaune (marque du candidat): 20
Couvercle 770l jaune (marque du candidat): 10
Couvercle 340l bleu (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Couvercle 660l bleu (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Couvercle 240l bleu (marque du candidat): 5
Couvercle 340l bleu (marque du candidat): 5
Couvercle 660l bleu (marque du candidat): 10
Couvercle 770l bleu (marque du candidat): 5
Couvercles 340l gris (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15
Couvercles 660l gris (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15
Couvercles 770l gris (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15
Couvercles 340l gris (marque du candidat): 15
Couvercles 660l gris (marque du candidat): 15
Couvercles 770l gris (marque du candidat): 15
Couvercle 340l avec serrure automatique (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15
Couvercle 660l avec serrure automatique (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15
Couvercle 770l avec serrure automatique (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 15
Couvercle 340l avec serrure automatique (marque du candidat): 15
Couvercle 660l avec serrure automatique (marque du candidat): 15
Couvercle 770l avec serrure automatique (marque du candidat): 15
Axe de roues 120l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Axe de roues 180l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Axe de roues 240l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Axe de roues 340l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Axe de roues 660l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Axe de roues 770l (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 5
Axe de roues 120l (marque du candidat): 5
Axe de roues 180l (marque du candidat): 5
Axe de roues 240l (marque du candidat): 5
Axe de roues 340l (marque du candidat): 5
Axe de roues 660l (marque du candidat): 5
Axe de roues 770l (marque du candidat): 5
Roue de 160 mm (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 10
Roue de 200 mm (marque CITEC ou adaptable bacs Citec): 10
Roue de 160 mm (marque du candidat): 10
Roue de 200 mm (marque du candidat): 10
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics Français relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Reconduction anticipée:
Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.
Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction.
Chaque candidat fournira obligatoirement les échantillons décrits à l'article 2.3 page 5 du C.C.T.P., sous peine de voir son offre rejetée.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Simplification des dossiers de candidature:
1/ Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès.
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Ou autre possibilité:
2/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 15fc006. Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
fourniture de bacs roulants sur le territoire du Grand Avignon
ne pas ouvrir - a/o no 15fc006
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 017-026519 (2015-01-21)
Informations complémentaires (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060649
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026519
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2015/S 036-060649 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 473 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259, Agroparc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208382
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n Références de publication rectificative: Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 9
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 115-208382 (2015-06-12)
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