Fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers

Camval

Fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers, équipements nécessaires à la collecte en porte à porte et à la pré-collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés au sein de la Camval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, , accord cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.L'exécution se déroulera au fur et à mesure de l'apparition des besoins par émission des bons de commande.Chaque marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
Fax: +33 385409976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094071
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Autres pièces à fournir à l'appui de l'offre: - un mémoire technique justifiant de la compatibilité des équipements proposés (qui seront détaillés: plan, descriptif, maintenance, photos) conformément aux exigences minimales du CCTP et aux indications de la fiche technique (annexée au CCTP). - Échantillon(S) pour le lot 1 uniquement (voir article 4-3 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs roulants et colonnes aériennes pour déchets ménagers, équipements nécessaires à la collecte en porte à porte et à la pré-collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés au sein de la Camval.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs roulants
Brève description: Fourniture et livraison de bacs roulants.
Quantité ou étendue: Montant minimum 7 000 EUR HT - montant maximum 24 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum sont fixés par période contractuelle et sont identiques pour chaque…
… période.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois.
… période.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Brève description: Fourniture et livraison de colonnes aériennes.
Quantité ou étendue: Montant minimum 11 000 EUR HT - montant maximum 35 000 EUR HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires, , accord cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
L'exécution se déroulera au fur et à mesure de l'apparition des besoins par émission des bons de commande.
Chaque marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché comporte des options. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35 II 5 du code des marchés publics.
Réalisation de prestations similaires: des prestations similaires pourront être confiées au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Camval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent sous format libre) - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est financée sur fonds propres de la Camval. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur impose que le groupement soit solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s), conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les deux lots: Qualité technique scindée en 4 sous-critères (voir le règlement de consultation) (60)
2. Pour les deux lots: Prix sur la base du montant total HT du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710419300039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Camval
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 385210175 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27226&orgAcronyme=n2n 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27226&orgAcronyme=n2n 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27226&orgAcronyme=n2n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autres pièces à fournir à l'appui de l'offre: - un mémoire technique justifiant de la compatibilité des équipements proposés (qui seront détaillés: plan, descriptif, maintenance, photos) conformément aux exigences minimales du CCTP et aux indications de la fiche technique (annexée au CCTP). - Échantillon(S) pour le lot 1 uniquement (voir article 4-3 du règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 054-094071 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282341
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094071
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois. Chaque marché est conclu avec fixation de montants minimum et maximum identiques par période contractuelle comme suit: Lot 1: minimum 7 000 EUR HT / maximum 24 000 EUR HT. Lot 2: minimum 11 000 EUR HT / maximum 35 000 EUR HT. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la CAMVAL ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante CAMVAL — service marchés publics — 119 rue de Strasbourg — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-38382, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la CAMVAL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les deux lots: qualité technique scindée en 4 sous-critères (voir le règlement de consultation) (60)
2. Pour les deux lots: prix sur la base du montant total HT du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Citec Environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Compoeco SAS
Adresse postale: 14 boulevard Pierre Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2015/S 153-282341 (2015-08-06)
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