Fourniture de bacs roulants, de colonnes aériennes, de conteneurs enterrés et d'accessoires destinés a la collecte des déchets ménagers
Ville de Fontenay-sous-Bois
— la consultation porte sur la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte sélective des déchets des ménages, des pièces détachées pour ces bacs ainsi que des bornes aériennes pour les apports volontaires, et la fourniture et la pose de conteneurs enterrés, la maintenance et le nettoyage de point d'apport volontaire enterré (PAVE),
— la description des fournitures, leurs spécifications ainsi que le descriptif des équipements sont indiqués dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-03 | Avis de marché |
| 2015-11-09 | Informations complémentaires |
| 2016-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 6 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390696
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fontenay-sous-Bois, 94125 Fontenay-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération 45
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Délais de livraison. Pondération 15
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques et de l'urbanisme — service marchés publics
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-cca/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 214-390696 (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 6 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390696
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La durée du marché, lots 1 et 2, est de 1 an à compter de la réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par e-mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopie au +33 149747625.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: mairie de Fontenay-sous-Bois/direction générale des services techniques/service marchés publics/6 rue de l'Ancienne Mairie/94120 Fontenay-sous-Bois/France.
L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aMjEx2p_Bv .
Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation porte sur la fourniture de bacs roulants destinés à la collecte sélective des déchets des ménages, des pièces détachées pour ces bacs ainsi que des bornes aériennes pour les apports volontaires, et la fourniture et la pose de conteneurs enterrés, la maintenance et le nettoyage de point d'apport volontaire enterré (PAVE),
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— la description des fournitures, leurs spécifications ainsi que le descriptif des équipements sont indiqués dans le CCTP.
Le marché comporte à des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics français.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fontenay-sous-Bois, 94125 Fontenay-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant leurs chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant:
— leurs chiffres d'affaires sur les 3 dernières années,
— et/ou leurs certificats d'identité professionnelle,
— et/ou leurs qualifications de l'organisme de qualification et de certification attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par la ville de Fontenay-sous-Bois.
Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération 45
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Délais de livraison. Pondération 15
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques et de l'urbanisme — service marchés publics
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché, lots 1 et 2, est de 1 an à compter de la réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par e-mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopie au +33 149747625.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: mairie de Fontenay-sous-Bois/direction générale des services techniques/service marchés publics/6 rue de l'Ancienne Mairie/94120 Fontenay-sous-Bois/France.
L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aMjEx2p_Bv .
Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-cca/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 214-390696 (2015-11-03)
Informations complémentaires (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-398919
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-390696
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2015/S 219-398919 (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-398919
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-390696
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2015/S 219-398919 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093011
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: 240 rue Louis Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: nutsfr107
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 056-093011 (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 506 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093011
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-167516, mise en ligne le 4.11.2015.
Références de publication rectificative:
Annonce n° 15-170394, mise en ligne le 9.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: 240 rue Louis Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: nutsfr107
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
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Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16 jours ou 11 jours si dématérialisé après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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