Fourniture de bacs roulants dans le cadre du déploiement de la redevance incitative

Quantité ou étendue

Les quantités sont estimées comme suit sur la durée totale du marché (le détail est fourni dans le Détail Quantitatif Estimatif du marché):— pour les ordures ménagères résiduelles: environ 22 500 bacs de 120 L, 5 000 bacs de 180 L, 100 bacs de 240 L, 270 bacs de 360 L et 100 bacs de 660 L— pour les déchets recyclables ménagers: environ 150 bacs de 120 L, 500 bacs de 180 L, 500 bacs de 240 L, 100 bacs de 360 L et 30 bacs de 660 L— pour les cartons: environ 50 bacs de 660 L.Les fournitures concerneront également:— des pièces détachées (axes, clips, roues ...)— des puces électroniques pour une quantité estimée à 30 000 sur la durée du marché.Le marché comprend également de reprise du parc de bacs à réformer dont le nombre est estimé à 20 000.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum en quantité mais sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités minimum sont précisées à l'article 5 du CCTP.

Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20150904w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30.

Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (Pse).

— pSE no 1: Puce électronique « encapsulée » basse fréquence;

— pSE no 2: Puce électronique autocollante « Ultra Haute Fréquence » (Tag);

— pSE no 3: Puce électronique « encapsulée » « Ultra Haute Fréquence » ;

Le candidat devra impérativement répondre à ces PSE. L'Absence de réponse à ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Il n'est pas reconductible.

Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 offres variantes, et n'est pas tenu de proposer une offre de base. Les variantes sont acceptées sous réserve du respect des dispositions indiquées à l'article 2.5.2 du RC.

Les variantes pourront notamment porter sur la fourniture de bacs en polyéthylène haute densité de première fusion avec de la matière recyclée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Capacité technique et professionnelle

— Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.