Fourniture de bacs résiduels et de collecte sélective de 120 l à 750 l

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Voir DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 60 000 EUR HT; seuil maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Collecte des déchets, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250458
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Rappel: la date du 21.8.2015 12:00 correspond à la date limite de réception des candidatures. La date de réception des offres est fixée au 17.9.2015 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
450 000 💰
Brève description: Voir DCE.
Numéro de référence: 150012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique Pays Voironnais, ZA Le Roulet, 38500 Coublevie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Lettre de candidature (formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Moyens humains mobilisés pour la présente prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Par mandats administratifs à 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, service collecte — exercices 2015, 2016, 2017, 2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Compétences.

3. Moyens.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Unité juridique, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Point de contact: Stéphanie Karmous
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.karmous@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 136-250458 (2015-07-10)

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