Fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au GNV

Informations complémentaires

Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes:

— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (DC2), dûment complétée, datée et signée,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de 8 jours, une copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine des bus au GNV.

— en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses co-traitants,

— les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation,

— dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et /ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.