Fourniture de 4 enceintes blindées de classe 4 destinées à la fabrication de radiotraceurs injectables à emetteurs de positons

CEA/Saclay

Le marché porte sur la réalisation et la mise en place de 4 enceintes blindées pour module de synthèse permettant de réaliser des radiotraceurs destinés à être injectés chez l'animal à partir de radio-isotopes émetteurs de positons à demi-vie brève comme le fluor-18 et le carbone-11. Le domaine d'application de ces équipements est la fabrication et la préparation à doses adaptées de solutions injectables de radiotraceurs contenant soit du fluor-18 ou du carbone-11 comme radio-isotope.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCG — service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163291
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le dossier de consultation est également disponible en ligne sur le même lien. L'Ensemble des modalités de remise des dossiers est indiqué dans le règlement de consultation (cf. Dossier de consultation). Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation et la mise en place de 4 enceintes blindées pour module de synthèse permettant de réaliser des radiotraceurs destinés à être injectés chez l'animal à partir de radio-isotopes émetteurs de positons à demi-vie brève comme le fluor-18 et le carbone-11. Le domaine d'application de ces équipements est la fabrication et la préparation à doses adaptées de solutions injectables de radiotraceurs contenant soit du fluor-18 ou du carbone-11 comme radio-isotope.
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Description des options:
Option no 1: déplacement, installation et raccordements des 2 premières enceintes,
option no 2: maintenance préventive et corrective des enceintes durant 5 ans au-delà de la période de garantie.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 15B0167-FB
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/DSV/I2BM/Service hospitalier Frédéric Joliot, 4 place du Général Leclerc, 91406 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de jugement des candidatures sont énoncés dans le règlement de consultation.
Situation juridique: le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (H.T.). Des équipements sera constituée dont le paiement interviendra
12 mois suivant la date de la réception des équipements. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds Cea
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire au stades des candidatures candidatures.
En cas de constitution de groupement, ce dernier devra impérativement se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francoise Berthon
Nom: CEA/DSV/I2BM/SHFJ
Adresse postale: 4 place du Général Leclerc
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Point de contact: Philippe Gervais
Téléphone: +33 169867785 📞
Point de contact: Daniel Gouel
Téléphone: +33 169867743 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B0167-FB
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le dossier de consultation est également disponible en ligne sur le même lien.
L'Ensemble des modalités de remise des dossiers est indiqué dans le règlement de consultation (cf. Dossier de consultation).
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 091-163291 (2015-05-07)