Fourniture d'urée pour le CPT de Vazzio (Ajaccio) Corse du Sud — SEI

EDF — direction des achats groupe — SEI — Corse — Vazzio — Urée

Fourniture d'urée pour le CPT de Vazzio (Ajaccio) Corse du Sud — SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ?

• EDF — direction des achats groupe — SEI — Corse — Vazzio — Urée

Qu'est-ce que c'est ?

• Ammoniac › Ammoniac liquide

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac liquide
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — direction des achats groupe — SEI — Corse — Vazzio — Urée
Adresse postale: CS 30094
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Courrier électronique: jerome.depp@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991722 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431241
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Cf RFx_016935 Consultation sous le nouveau Portail achat d'EDF (dénommé IVALUA). https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'urée pour le CPT de Vazzio (Ajaccio) Corse du Sud — SEI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions revues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

La sélection des entreprises se fera à partir des éléments que vous produirez dans la RFx_016935

Renseignez de manière exhaustive et joignez les éléments demandes dans la RFX correspondante RFx_016935

Tout manquement peut être éliminatoire.

Situation économique et financière: Cf RFx_016935.
Capacité technique et professionnelle: Cf RFx_016935.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

EDF SA: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Cf. CPA (transmis lors de la publication de la RFQ).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://pha.edf.com
Jérôme Depp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 237-431241 (2015-12-03)

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