Fourniture d'une solution hébergée de dématérialisation des marchés publics des organismes de sécurité sociale

Quantité ou étendue

Le marché sera à bons de commande sans mini ni maxi. Il comprend:— une partie ordinaire pour la fourniture, la mise en œuvre de la solution, le support et sa maintenance;— une partie à bons de commandes pour la réalisation de formations.La partie à bons de commande est conclue sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Le volume prévisionnel de formation pour l'ensemble des organismes utilisateurs est de 200 personnes à former dont 25 % sont des administrateurs. Ce volume est fourni uniquement à titre indicatif et n'engage pas les organismes utilisateurs. A titre indicatif, le volume estimé du nombre de procédures annuelles est de 5 500.

Informations complémentaires

Renseignements et documents à fournir:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 ou qui ne présentent pas de garanties techniques, financières ainsi que des références professionnelles suffisantes ne sont pas admises.

En application de l'article 45 du CMP, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat.

Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature: Les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques:

Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.

Toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.

Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public, ex: règlement de la consultation, acte d'engagement, cahiers des charges, annexes, cahier des clauses particulières, programme, autres pièces...etc.):

Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents et informations préparées par le pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché.

Le présent dossier de consultation est composé des pièces suivantes:

— la lettre de consultation;

— le règlement de la consultation;

— la lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires Dc1 et Dc2);

— l'acte d'engagement et son annexe (Annexe financière: Bordereau de Prix);

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— l'annexe technique.

Le candidat devra avoir téléchargé le dossier de consultation des entreprises sur le portail.

Modalités de remise des offres:

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site https\\www.meoss.fr avant le Lundi 7.9.2015 à 12:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'économie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation.

Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites.

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel); .pdf; .zip.

Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.

Le candidat, en plus de la transmission électronique, peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention de l'appel d'offres concerné et l'indication «Copie de sauvegarde». Ce pli doit parvenir dans les mêmes heure et date limites que le pli principal.

Les documents du candidat spécifiés, fournis à l'appui de la réponse du candidat, doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Il est rappelé que la signature du fichier «Zip» de réponse n'est pas suffisant.

— contenu du pli:

La première série de documents (candidature) comprend:

1. La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)* dûment rempli (et signé électroniquement).

2. La déclaration du candidat (Dc2)* complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;

3. Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);

5. Une présentation d'une liste de références faisant état de son expérience pour des opérations similaires au cours des 3 dernières années menées pour d'autres clients. Les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées). Les listes de références «Standard» ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.

6. Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter respectivement l'ensemble des formulaires administratifs visés aux articles 43 et 44 1° et 2° du CMP mais que, par contre, conformément à l'article 52 I dernier alinéa du CMP, s'agissant des documents inhérents aux capacités, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il ne sera pas exigé que chaque membre du groupement fournisse individuellement l'ensemble des justificatifs de capacités dans la mesure où il ne peut être exigé de chaque membre du groupement qu'il ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Dans l'hypothèse ou un candidat souhaite se prévaloir des capacités d'un autre opérateur sans lien juridique avec le pouvoir adjudicateur au sens de l'article 45 III du CMP, il sera fait application du même raisonnement visé au paragraphe supra sous réserve que le candidat demande à ce que soit pris en compte les capacités de cet autre opérateur économique.

La deuxième série de documents (offre) se compose impérativement des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement signé et daté avec le cachet de la société (et signé électroniquement);

— l'annexe financière non modifié signé et daté avec le cachet de la société (et signé électroniquement);

— une description des solutions techniques proposées par le candidat faisant ressortir leur intérêt;

— le support électronique de démonstration de la solution;

— l'annexe technique dûment complétée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.