Fourniture d'une solution hébergée de dématérialisation des marchés publics des organismes de sécurité sociale
Il s'agira de la mise en œuvre d'un portail pour les organismes de sécurité sociale adhérents au groupement de commande permettant de répondre aux obligations règlementaires en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics et de gérer les procédures adaptées.
Le groupement de commandes comprend les organismes suivants:
— l'union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
— la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (CANSSM),
— la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA),
— la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI),
— la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
— la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
— la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF),
— l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS),
— la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC),
— la caisse nationale des barreaux français (CNBF),
— le GIP modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS),
— la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),
— le GIE- sesam Vitale,
— la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-06
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Avis de marché
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| 2016-01-22
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Avis d'attribution de marché
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