Fourniture d'une solution de traitement de contacts multicanaux

Cnavts de Paris

Fourniture d'une solution de traitement de contacts multicanaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline — RCS de Pontoise 37890194600574

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le marché sera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum. A titre indicatif le montant estimatif prévisionnel sur la durée totale du marché, reconductions comprises est estimé, en incluant la part de reversement qui serait dûe a la CNAV à 4 450 000 EUR TTC (montant net après reversement des appels) sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165882
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique RGS référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Critère «valeur technique» à hauteur de 55 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants: — qualité de la réponse sur les besoins techniques décrits dans le chapitre 5 du CCTP (sur 5), — qualité des fonctionnalités pour les utilisateurs (services initiaux) et respect des besoins exprimés par la CNAV (sur 20), — qualité des fonctionnalités pour les utilisateurs (services supplémentaires) et respect des besoins exprimés par la CNAV (sur 5), — moyens mis en oeuvre pour le respect des obligations et engagements de service du titulaire (sur 10), — qualité des prestations de services et d'accompagnement au changement décrites dans le chapitre 7 du CCTP (sur 15); 2) Critère «valeur financière» à hauteur de 40 % de la note finale: le coût des prestations sera apprécié sur la base des commandes estimées sur la durée totale du marché (scenario financier fourni dans le DCE et à renseigner par le candidat); 3) Aspects développement durable de l'offre (sociétal et environnemental) à hauteur de 5 % de la note finale: — «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: handicapés, demandeurs d'emploi, chômeurs de longue durée, séniors, bénéficiaires du RSA, etc. (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)» et «Performances environnementales au regard de l'impact du programme RSE interne du candidat et ses certifications et label sur l'exécution de ce marché. Renseignements techniques auprès de Mme Severine Blejean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de M.Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique RGS référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.

Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

1) Critère «valeur technique» à hauteur de 55 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:

— qualité de la réponse sur les besoins techniques décrits dans le chapitre 5 du CCTP (sur 5),

— qualité des fonctionnalités pour les utilisateurs (services initiaux) et respect des besoins exprimés par la CNAV (sur 20),

— qualité des fonctionnalités pour les utilisateurs (services supplémentaires) et respect des besoins exprimés par la CNAV (sur 5),

— moyens mis en oeuvre pour le respect des obligations et engagements de service du titulaire (sur 10),

— qualité des prestations de services et d'accompagnement au changement décrites dans le chapitre 7 du CCTP (sur 15);

2) Critère «valeur financière» à hauteur de 40 % de la note finale: le coût des prestations sera apprécié sur la base des commandes estimées sur la durée totale du marché (scenario financier fourni dans le DCE et à renseigner par le candidat);

3) Aspects développement durable de l'offre (sociétal et environnemental) à hauteur de 5 % de la note finale:

— «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: handicapés, demandeurs d'emploi, chômeurs de longue durée, séniors, bénéficiaires du RSA, etc. (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)» et «Performances environnementales au regard de l'impact du programme RSE interne du candidat et ses certifications et label sur l'exécution de ce marché.

Renseignements techniques auprès de Mme Severine Blejean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de M.Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'une solution de traitement de contacts multicanaux.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-5-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées au profit de la CNAV et des Carsat en France Metropolitaine et des CGSS et ccs (dom tom).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature (DC1)* (et signé électroniquement);

2- la déclaration du candidat (DC2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents;

3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);

5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyen attestant les capacités pour les sociétés nouvellement créées.

En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.

(*)Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

Situation économique et financière:

La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement: budget de l'établissement.

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Le mode de paiement retenu est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.

Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Prix (40)
3. Aspect développement durable de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5-005
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique RGS référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.

Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

1) Critère «valeur technique» à hauteur de 55 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:

— qualité de la réponse sur les besoins techniques décrits dans le chapitre 5 du CCTP (sur 5),

— qualité des fonctionnalités pour les utilisateurs (services…

… initiaux) et respect des besoins exprimés par la CNAV (sur 20),

… supplémentaires) et respect des besoins exprimés par la CNAV (sur 5),

— moyens mis en oeuvre pour le respect des obligations et engagements de service du titulaire (sur 10),

— qualité des prestations de services et d'accompagnement au changement décrites dans le chapitre 7 du CCTP (sur 15);

2) Critère «valeur financière» à hauteur de 40 % de la note finale: le coût des prestations sera apprécié sur la base des commandes estimées sur la durée totale du marché (scenario financier fourni dans le DCE et à renseigner par le candidat);

3) Aspects développement durable de l'offre (sociétal et environnemental) à hauteur de 5 % de la note finale:

— «Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: handicapés, demandeurs d'emploi, chômeurs de longue durée, séniors, bénéficiaires du RSA, etc. (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)» et «Performances environnementales au regard de l'impact du programme RSE interne du candidat et ses certifications et label sur l'exécution de ce marché.

Renseignements techniques auprès de Mme Severine Blejean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de M.Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2015/S 092-165882 (2015-05-11)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 404 475,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339790
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165882
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant hors reversemens estimé à de 4 404 475,76 EUR hors taxes pour toute sa durée totale, reconductions comprises. Le montant estimatif du marché après reversements est un solde négatif de 752 096,39 EUR HT sur l4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-54155, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées au profit de la CNAV et des CARSAT en France Métropolitaine et des CGSS et CCS (DOM TOM).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Worldline — RCS de Pontoise 37890194600574
Adresse postale: River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 110 avenue de Fandre
Source: OJS 2015/S 187-339790 (2015-09-22)

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