Fourniture d'une solution applicative externalisée de gestion des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques et d'une solution applicative externalisée de gestion des Véhicules Electriques pour le SI du projet Ecoflot d'ERDF

ERDF SA

Dans le cadre plus global de la création d'un SI pour la future flotte de véhicules électriques d'ERDF, l'objet du ou des futur(s) marché(s) est séparé en 2 lots:
1/ Lot 1: Fourniture d'une solution applicative externalisée de supervision et de pilotage des bornes communicantes, appelé « Gestion des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) »,
2 / Lot 2: Fourniture d'une solution applicative externalisée de pilotage de l'usage des véhicules électriques, appelé « Gestion des Véhicules Electriques (VE) ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
Marché(s) d'une durée de 5 ans (options incluses)A titre indicatif et prévisionnel, la flotte d'ERDF sera de l'ordre de 2 000 véhicules électriques sur toute la France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf sa
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: diana.esteves@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652542 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-181167
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Importants: — Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française. — Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com Les candidats doivent au préalable s'être enregistrés sur le Portail Achats https://pha.edf.com pour accéder à la demande d'information rfx_006281 Pour tout renseignement concernant le Portail Achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com — Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.) — Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. — Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants. — Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV. — Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre. — Si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature par voie postale (à l'attention de Mme Diana Esteves, Tour EDF - Direction des Achats Informatiques et Telecoms, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense Cedex) en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique (sous forme d'un cd-rom, dvd-rom ou clef usb) contenant l'ensemble des documents demandés. Dans ces cas, les candidats pourront demander le fichier "Grille à remplir pour Avis de Marché SI ECOFLOT.xlsx" en envoyant un e-mail à l'adresse électronique en I.1) (diana.esteves@edf.fr). — Concernant le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Dans le cadre plus global de la création d'un SI pour la future flotte de véhicules électriques d'ERDF, l'objet du ou des futur(s) marché(s) est séparé en 2 lots:
1/ Lot 1: Fourniture d'une solution applicative externalisée de supervision et de pilotage des bornes communicantes, appelé « Gestion des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) »,
2 / Lot 2: Fourniture d'une solution applicative externalisée de pilotage de l'usage des véhicules électriques, appelé « Gestion des Véhicules Electriques (VE) ».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Gestion des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE)
Brève description:
Dans le cadre plus global de la création d'un SI pour la future flotte de véhicules électriques d'ERDF, l'objet du ou des futur(s)marché(s) est séparé en 2 lots.
Le Lot 1 porte sur la fourniture d'une solution applicative externalisée de supervision et de pilotage des bornes communicantes.
Quantité ou étendue:
Marché(s) d'une durée de 5 ans (options incluses)
A titre indicatif et prévisionnel, la flotte d'ERDF sera de l'ordre de 2 000 véhicules électriques sur toute la France.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Gestion des Véhicules Electriques (VE)
Brève description:
Dans le cadre plus global de la création d'un SI pour la future flotte de véhicules électriques d'ERDF, l'objet du ou des futur(s) marché(s) est séparé en 2 lots.
Le Lot 2 porte sur la fourniture d'une solution applicative externalisée de pilotage de l'usage des véhicules électriques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options de durée: 2 options de durée d'une année chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.
Numéro de référence: rfx_006281 dans le portail https://pha.edf.com
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,
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435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
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du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
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constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires, pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra compléter de manière exhaustive le fichier "Grille à remplir pour Avis de Marché SI ECOFLOT.xlsx" disponible
sur le site https://pha.edf.com dans le rfx_006281.
Le candidat devra:
1) Justifier un chiffre d'affaires supérieur à 4 000 000 EUR sur son dernier exercice dans le cas d'une réponse sur un seul lot et supérieur à 8 000 000 EUR sur son dernier exercice dans le cas d'une réponse sur les 2 lots
2) Apporter tous les éléments (Bilan, États financiers des 2 derniers exercices 2013 et 2014) attestant sa pérennité financière.
3) Remplir avec complétude le document "Grille à remplir pour Avis de Marché SI ECOFLOT.xlsx"
4) Fournir l'ensemble des attestations demandées dans cet avis de marché et dans l'onglet 6 du document "Grille à remplir pour Avis de Marché SI ECOFLOT.xlsx".
Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires, pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra compléter de manière exhaustive le fichier "Grille à remplir pour Avis de Marché SI ECOFLOT.xlsx" disponible
sur le site https://pha.edf.com dans le rfx_006281.
Pour chaque lot sur lequel le candidat souhaite répondre, il devra être en capacité de répondre aux questions suivantes par un "oui" (réponse éliminatoire: "non"):
A) Lot 1 (Gestion des IRVE):
1/ Proposez-vous une solution de Gestion des Infrastructures de recharge de Véhicules Électriques, incluant la supervision et le pilotage des bornes de recharge?
2/ Votre solution est-elle disponible dans la langue française?
3/ Les services proposés (hors fourniture de matériels éventuels) par votre solution sont-ils accessibles à distance (internet)?
4/ La solution proposée peut-elle évoluer à la demande?
5/ Fournissez-vous des services de support (assistance à l'utilisation par exemple) sur l'ensemble des éléments constituant votre solution?
6/ Fournissez-vous des services d'expertise sur l'ensemble des éléments constituant votre solution?
7/ Êtes-vous mobiles en France métropolitaine dans la cadre de ces prestations?
8/ Pouvez-vous vous engager à ce que votre service de support pour la solution de gestion des IRVE soit réalisé en langue française?
9/ Pouvez-vous vous engager à ce que l'expertise de la solution de Supervision des bornes de recharge soit réalisé en langue française?
B) Lot 2 (Gestion des VE):
1/ Proposez-vous une solution de Gestion de flotte de véhicules électriques?
2/ Votre solution propose-t-elle des boîters télématiques pour véhicules électriques?
3/ Votre solution est-elle disponible dans la langue française?
4/ Les services proposés (hors fourniture de matériels éventuels) par votre solution sont-ils accessible à distance (internet)?
5/ La solution proposée peut-elle évoluer à la demande?
6/ Fournissez-vous des services de support (assistance à l'utilisation par exemple) sur l'ensemble des éléments constituant votre solution?
7/ Fournissez-vous des services d'expertise sur l'ensemble des éléments constituant votre solution?
8/ Êtes-vous mobiles en France métropolitaine dans la cadre de ces prestations?
9/ Pouvez-vous vous engager à ce que votre service de support pour la solution de gestion des VE soit réalisé en langue française?
10/ Pouvez-vous vous engager à ce que l'expertise de la solution de Supervision des bornes de recharge soit réalisé en langue française?
Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la
candidature pourra être rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire").
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — domaine achats informatique et télécommunications
Diana Esteves
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179- 191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2015/S 099-181167 (2015-05-21)
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Produits/services:
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