Fourniture d'une pelle mécanique sur pneus
Département de la Haute-Savoie
Cette machine aura pour activité principale le curage de fossé en bordure des routes départementales, le nettoyage des échelles de perroquet et tout autre travail sur le domaine public. Pour la sécurité des agents et des usagers cette machine devra être la plus compacte possible.
Elle devra répondre à tous les règlements en vigueur et en particulier ceux relatifs à la sécurité du travail et être en tout point conforme aux normes CE.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Framateq
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-22 | Avis de marché |
| 2015-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143206
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15S0169
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: services de la Commande publique: Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage, bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0169
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 081-143206 (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143206
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Renseignements administratifs:
Département de le Haute-Savoie, Mme Catherine ADAMI, 23 rue de la paix, CS 32444
74041 ANNECY Cedex
Tél: +33 450332139 Fax: +33 450332145
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché démarre à compter de la date de sa notification et se termine au plus tard le 31/12/2016.
Le délai de livraison est à renseigner par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette machine aura pour activité principale le curage de fossé en bordure des routes départementales, le nettoyage des échelles de perroquet et tout autre travail sur le domaine public. Pour la sécurité des agents et des usagers cette machine devra être la plus compacte possible.
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Elle devra répondre à tous les règlements en vigueur et en particulier ceux relatifs à la sécurité du travail et être en tout point conforme aux normes CE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.dc2).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique que devra revêtir le groupement: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: services de la Commande publique: Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage, bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Renseignements administratifs:
Département de le Haute-Savoie, Mme Catherine ADAMI, 23 rue de la paix, CS 32444
74041 ANNECY Cedex
Tél: +33 450332139 Fax: +33 450332145
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché démarre à compter de la date de sa notification et se termine au plus tard le 31/12/2016.
Le délai de livraison est à renseigner par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 081-143206 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264060
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143206
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Framateq
Adresse postale: 10 rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 143-264060 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264060
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143206
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-62507, mise en ligne le 23.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Framateq
Adresse postale: 10 rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 143-264060 (2015-07-23)
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