Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et des services associés pour l'hébergement d'applications et/ou de données informatiques

Haute autorité de santé (HAS)

La Haute autorité de santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi nº 2004-810 du 13.8.2004 relative à l'assurance maladie. Son action vise à amener tous les acteurs du système de santé à améliorer, ensemble, la qualité en santé. Elle accompagne les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leur pratique clinique auprès des patients et contribue par ses avis à éclairer la décision publique.
La HAS met à disposition du public et de ses membres, des applications informatiques qui ont pour objectifs d'assurer un partage des informations utiles à l'accomplissement de ses missions et la collecte d'informations résultantes du travail de ses membres.
Certaines de ces applications doivent être accessibles de manière permanente à un large public. D'autres applications doivent quant à elles être accessibles en plage étendue et ne nécessitent pas une accessibilité permanente.
En matière d'hébergement applicatif, la HAS héberge certaines de ces applications en interne et pour d'autres, elle souhaite confier leur hébergement à un prestataire extérieur disposant d'un haut niveau de savoir-faire dans ce domaine.
L'hébergement et l'exploitation de ces applications est considéré par la HAS comme stratégique, aussi le futur titulaire devra présenter une solution évolutive sur le plan technique, de nombreuses garanties professionnelles mais aussi répondre aux exigences en matière de sécurité.
En outre, le secteur informatique évoluant très vite, la HAS souhaite également anticiper d'éventuelles évolutions techniques en prévoyant notamment dans son futur marché, une possible migration vers une infrastructure en mode Cloud.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
Au démarrage du marché, le futur titulaire assurera l'exécution des prestations pour 4 applications dites «initiales».Durant l'exécution du marché, de nouvelles applications pourront entrer dans le périmètre du marché et a contrario, certaines d'entre elles seront susceptibles d'en sortir pour être hébergées en interne.En matière d'hébergement, le titulaire devra fournir à la HAS une infrastructure informatique sécurisée et évolutive, dédiée ou mutualisée.En matière d'exploitation, le titulaire devra garantir un niveau de service optimal en ce qui concerne la disponibilité et le rétablissement du service.En outre, le titulaire est également susceptible d'assurer des prestations associées non récurrentes telles que la réalisation d'études d'impact.Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois sauf dénonciation expresse de la HAS par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Suite à cette première reconduction, la durée du marché pourra être prolongée à 2 reprises selon les mêmes modalités, par périodes consécutives et fermes de 24 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.1 800 000
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Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026957
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yYxKAmOY6g Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme www.achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com La remise sous forme papier n'est pas autorisée. Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique — 0892.23.21.20 ou par émail — support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Haute autorité de santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi nº 2004-810 du 13.8.2004 relative à l'assurance maladie. Son action vise à amener tous les acteurs du système de santé à améliorer, ensemble, la qualité en santé. Elle accompagne les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leur pratique clinique auprès des patients et contribue par ses avis à éclairer la décision publique.
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La HAS met à disposition du public et de ses membres, des applications informatiques qui ont pour objectifs d'assurer un partage des informations utiles à l'accomplissement de ses missions et la collecte d'informations résultantes du travail de ses membres.
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Certaines de ces applications doivent être accessibles de manière permanente à un large public. D'autres applications doivent quant à elles être accessibles en plage étendue et ne nécessitent pas une accessibilité permanente.
En matière d'hébergement applicatif, la HAS héberge certaines de ces applications en interne et pour d'autres, elle souhaite confier leur hébergement à un prestataire extérieur disposant d'un haut niveau de savoir-faire dans ce domaine.
L'hébergement et l'exploitation de ces applications est considéré par la HAS comme stratégique, aussi le futur titulaire devra présenter une solution évolutive sur le plan technique, de nombreuses garanties professionnelles mais aussi répondre aux exigences en matière de sécurité.
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En outre, le secteur informatique évoluant très vite, la HAS souhaite également anticiper d'éventuelles évolutions techniques en prévoyant notamment dans son futur marché, une possible migration vers une infrastructure en mode Cloud.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Au démarrage du marché, le futur titulaire assurera l'exécution des prestations pour 4 applications dites «initiales».
Durant l'exécution du marché, de nouvelles applications pourront entrer dans le périmètre du marché et a contrario, certaines d'entre elles seront susceptibles d'en sortir pour être hébergées en interne.
En matière d'hébergement, le titulaire devra fournir à la HAS une infrastructure informatique sécurisée et évolutive, dédiée ou mutualisée.
En matière d'exploitation, le titulaire devra garantir un niveau de service optimal en ce qui concerne la disponibilité et le rétablissement du service.
En outre, le titulaire est également susceptible d'assurer des prestations associées non récurrentes telles que la réalisation d'études d'impact.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois sauf dénonciation expresse de la HAS par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours. Suite à cette première reconduction, la durée du marché pourra être prolongée à 2 reprises selon les mêmes modalités, par périodes consécutives et fermes de 24 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
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Description des options:
En application de l'article 35. II. 6 du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire DC 1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement». Le DC 2 devra comporter les documents mentionnés aux blocs «Capacité économique et financière» et «Capacité technique» ci-après visés aux points III.2.2 et III.2.3,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé par l'entrerprise au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la certification selon les normes ISO 27001 «Management de la sécurité de l'information» et/ou ISO 22301 «Management de la continuité d'activité» n'est pas une exigence dans le cadre de la présente consultation. Il est toutefois préférable que le candidat soit certifié selon les normes précitées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (article 86 à 118). Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles 98 du décret 2006-975 du 1.8.2006.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XbVWXPxz1w 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics).
En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante:
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme www.achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
La remise sous forme papier n'est pas autorisée. Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique — 0892.23.21.20 ou par émail — support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
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Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 017-026957 (2015-01-20)
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