Fourniture d'une fonction d'échange de données informatisées pour l'administration de commandes dématérialisées de rechanges et de matériels de servitude, conforme à la norme ASD S2000m, dans le cadre du soutien de l'aéronef MRTT

Mindef/SIMMAD

Fourniture d'une fonction d'échange de données informatisées pour l'administration de commandes dématérialisées de rechanges et de matériels de servitude, conforme à la norme ASD S2000m, dans le cadre du soutien de l'aéronef Mrtt.
Les principaux services fonctionnels demandés correspondent aux chapitres suivants de la norme ASD S2000m:
— chap 2 — procurement Planning:
Gestion des RFQ (Request For Quotation).
Gestion des CPL (Customer Price List).
— chap 3 — order Administration:
Suivi d'un référenciel article à commander.
Préparation et passation d'une commande.
Suivi des modifications des commandes.
Suivi des livraisons avec gestion des litiges.
Intégration des avis de livraison et prise en compte des réceptions.
Les fonctionnalités supplémentaires suivantes (non comprises dans la norme ASD S2000m) sont requises:
Gestion et contrôle budgétaire.
Administration des utilisateurs.
Des prestations complémentaires seront demandées, telles qu'une assistance technique tout au long de la durée d'exécution du marché et des formations utilisateurs.
Le marché sera fractionné en tranches, comportant une part à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marché publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le nombre de commandes dématérialisées à traiter est estimé à environ 8 000 commande par an. Pour chacune des commandes traitées, 30 messages fonctionnels en moyenne sont nécessaires (hors message d'acquittement technique).A titre indicatif, le nombre estimé de références de rechanges potentiellement concernés est de 10 000 NNO environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437822
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Transmission des plis: Le candidat doit transmettre ses plis par voie électronique pour l'ensemble de la procédure et ne pourra a aucun moment changer pour un mode de transmission manuscrit. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails http://www.ixarm.com/index_en et http://www.achats.defense.gouv.fr/. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des Marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site http://legifrance.gouv.fr/; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre,renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails http://www.achats.defense.gouv.fr/ ou http://www.ixarm.com/index_en Deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, PDF, Jpg,Zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. Article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une fonction d'échange de données informatisées pour l'administration de commandes dématérialisées de rechanges et de matériels de servitude, conforme à la norme ASD S2000m, dans le cadre du soutien de l'aéronef Mrtt.
Les principaux services fonctionnels demandés correspondent aux chapitres suivants de la norme ASD S2000m:
— chap 2 — procurement Planning:
Gestion des RFQ (Request For Quotation).
Gestion des CPL (Customer Price List).
— chap 3 — order Administration:
Suivi d'un référenciel article à commander.
Préparation et passation d'une commande.
Suivi des modifications des commandes.
Suivi des livraisons avec gestion des litiges.
Intégration des avis de livraison et prise en compte des réceptions.
Les fonctionnalités supplémentaires suivantes (non comprises dans la norme ASD S2000m) sont requises:
Gestion et contrôle budgétaire.
Administration des utilisateurs.
Des prestations complémentaires seront demandées, telles qu'une assistance technique tout au long de la durée d'exécution du marché et des formations utilisateurs.
Le marché sera fractionné en tranches, comportant une part à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marché publics.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le nombre de commandes dématérialisées à traiter est estimé à environ 8 000 commande par an. Pour chacune des commandes traitées, 30 messages fonctionnels en moyenne sont nécessaires (hors message d'acquittement technique).
A titre indicatif, le nombre estimé de références de rechanges potentiellement concernés est de 10 000 NNO environ.
Description des options:
— les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches,
— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 35.2.6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SIMMAD-15-AOR-051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exigences applicables à l'ensemble des candidats:
— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la
preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière à garantir la bonne fin d'éxecution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat peut produire à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complementaire aux renseignements demandés ci-avant.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.
Démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine des echanges de données informatisées, de la maitrise de la norme ASD S2000m et de la capacité à fournir les principaux services fonctionnels demandés au titre du présent marché.
Démonstration de la capacité à garantir la sécurisation des données echangées et des bases de données.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 86 à 100 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013- 269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire d'un ou plusieurs groupement(s) (Article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée est compatible avec l'économie du marché en raison de la mise en place du service et de la durée du programme concerné. Cette durée permet une remise en concurrence dans un délai raisonnable.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense
Adresse postale: Service des contrats et finances de la SIMMAD Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: IDEF Pierre Cobeno
Téléphone: +33 533053822 📞
Fax: +33 533052827 📠
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIMMAD-15-AOR-051
Informations complémentaires
Transmission des plis:
Le candidat doit transmettre ses plis par voie électronique pour l'ensemble de la procédure et ne pourra a aucun moment changer pour un mode de transmission manuscrit.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails http://www.ixarm.com/index_en et http://www.achats.defense.gouv.fr/. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
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Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des
Marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site http://legifrance.gouv.fr/;
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre,renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis https://www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails http://www.achats.defense.gouv.fr/ ou http://www.ixarm.com/index_en
Deux modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;
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Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, PDF, Jpg,Zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. Article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437822 (2015-12-09)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-183588
Brève description:
Fourniture d'une fonction d'échange de données informatisées pour l'administration de commandes dématérialisées de rechanges et de matériels de servitude, conforme à la norme ASD S2000M, dans le cadre du soutien de l'aéronef MRTT.
Valeur totale du marché: 1 143 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du Ministère de la défense Balard — parcelle Victor — 60 boulevard du Général Martial Valin
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=33 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188429
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437822
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le montant ci dessus est le montant total du marché hors taxe. L'objet du marché est la fourniture d'une fonction d'échange de données informatisées pour l'administration de commandes dématérialisées de rechanges et de matériels de servitude, conforme à la norme ASDS2000M, dans le cadre du soutien de l'aéronef MRTT. Adresse du sous traitant: ITS Intégra, 42 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché: fourniture d'une fonction d'échange de données informatisées pour l'administration de commandes dématérialisées de rechanges et de matériels de servitude, conforme à la norme ASD S2000M, dans le cadre du soutien de l'aéronef MRTT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 75
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délai
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant ci dessus est le montant total du marché hors taxe.
L'objet du marché est la fourniture d'une fonction d'échange de données informatisées pour l'administration de commandes dématérialisées de rechanges et de matériels de servitude, conforme à la norme ASDS2000M, dans le cadre du soutien de l'aéronef MRTT.
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Adresse du sous traitant: ITS Intégra, 42 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188429 (2016-05-31)
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