Fourniture d'une bourreuse pour la voie métrique des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture d'une bourreuse pour la voie métrique des chemins de fer de Provence.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matisa

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Voitures de chemin de fer

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concessionaire de la ligne des chemins de fer de Provence, souhaite acquérir une bourreuse pour la réalisation de la maintenance de la voie assurée par la Régie Régionale des Transports PACA, exploitant de la ligne.Cette bourreuse est destinée à travailler sur voie à écartement d'un mètre, aussi bien en ligne qu'en appareil de voie.La bourreuse proposée par le candidat peut être soit neuve, soit reconditionnée à condition de présenter une durée de vie résiduelle et une disponibilité des pièces de rechange d'au moins 20 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106109
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'une bourreuse pour la voie métrique des chemins de fer de Provence.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, concessionaire de la ligne des chemins de fer de Provence, souhaite acquérir une bourreuse pour la réalisation de la maintenance de la voie assurée par la Régie Régionale des Transports PACA, exploitant de la ligne.

Cette bourreuse est destinée à travailler sur voie à écartement d'un mètre, aussi bien en ligne qu'en appareil de voie.

La bourreuse proposée par le candidat peut être soit neuve, soit reconditionnée à condition de présenter une durée de vie résiduelle et une disponibilité des pièces de rechange d'au moins 20 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-124

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices (...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (...).

Nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Descriptions e photographies des fournitures.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Financement sur budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 061-106109 (2015-03-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 352 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427911
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106109
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Matisa
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie — ZI des Sablons
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 236-427911 (2015-11-30)

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