Fourniture d'une berce accueil poste de commandement opérationnel. Le SDIS 06 souhaite acquérir une cellule PCO (poste de commandement opérationnel) permettant l'accueil et l'organisation d'une cellule de crise interservices, poste opérationnel avancé du préfet du département. Marché forfaitaire ponctuel pour l'équipement berce Pco, d'une durée égale au délai de livraison de la berce PCO définitivement réceptionnée par le SDIS 06, avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les pièces détachées de l'équipement, sous la forme d'un contrat à bons de commande (sans minimum ni maximum) renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue: 1 berce accueil PCO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS (06)
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Téléphone: +33 493227600📞
Fax: +33 493227639 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004001
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr , rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06: https://e-marches06.fr/.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. : +33 493227600; fax: +33 493227639).
Important: à titre expérimental, à l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction «marché public simplifié» (MPS) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. (https://e-marches06.fr) .
Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'État leur générera un DUM (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06.
Le SDIS 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché.
Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.
Attention: si vous ne possédez pas de numéro Siret ou si vous ne possédez pas de certificat de signature électronique, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique "Autres renseignements demandés" du présent avis et répondre en version papier.
Période prévisionnelle de début des prestations: avril 2015 (semaine 16)
Principe de notation
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation figurant en annexe au dossier technique, sous l'intitulé: «fiche de notation de la valeur ajoutée du critère technique» et prévoyant 50 points pour le total des lignes techniques faisant l'objet d'une notation.
La formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,5))
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Pour la durée de la garantie, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr , rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06: https://e-marches06.fr/.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. : +33 493227600; fax: +33 493227639).
Important: à titre expérimental, à l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction «marché public simplifié» (MPS) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. (https://e-marches06.fr) .
Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'État leur générera un DUM (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06.
Le SDIS 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché.
Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.
Attention: si vous ne possédez pas de numéro Siret ou si vous ne possédez pas de certificat de signature électronique, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique "Autres renseignements demandés" du présent avis et répondre en version papier.
Période prévisionnelle de début des prestations: avril 2015 (semaine 16)
Principe de notation
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation figurant en annexe au dossier technique, sous l'intitulé: «fiche de notation de la valeur ajoutée du critère technique» et prévoyant 50 points pour le total des lignes techniques faisant l'objet d'une notation.
La formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,5))
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Pour la durée de la garantie, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une berce accueil poste de commandement opérationnel.
Le SDIS 06 souhaite acquérir une cellule PCO (poste de commandement opérationnel) permettant l'accueil et l'organisation d'une cellule de crise interservices, poste opérationnel avancé du préfet du département.
Marché forfaitaire ponctuel pour l'équipement berce Pco, d'une durée égale au délai de livraison de la berce PCO définitivement réceptionnée par le SDIS 06, avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les pièces détachées de l'équipement, sous la forme d'un contrat à bons de commande (sans minimum ni maximum) renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Marché forfaitaire ponctuel pour l'équipement berce Pco, d'une durée égale au délai de livraison de la berce PCO définitivement réceptionnée par le SDIS 06, avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les pièces détachées de l'équipement, sous la forme d'un contrat à bons de commande (sans minimum ni maximum) renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 06 – groupement fonctionnel technique – atelier mécanique, 2040, chemin de Saint-Bernard, porte 12, 06220 Vallauris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis récent de l'entreprise.
Document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis).
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières: voir annexe au RC ou équivalent (plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe jointe au Rc).
Les renseignements attendus concernent notamment: références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des trois dernières années).
Les renseignements attendus concernent notamment: références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des trois dernières années).
Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale)
Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale)
Attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges.
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 1 à l'acte d'engagement) (50)
2. Prix de l'offre examiné au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (acte d'engagement) (40)
3. Garantie sur l'ensemble de l'équipement et sur tous les éléments techniques ajoutés à la cellule (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-041
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr , rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06: https://e-marches06.fr/.
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En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. : +33 493227600; fax: +33 493227639).
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. : +33 493227600; fax: +33 493227639).
Important: à titre expérimental, à l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction «marché public simplifié» (MPS) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. (https://e-marches06.fr) .
Important: à titre expérimental, à l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction «marché public simplifié» (MPS) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. (https://e-marches06.fr) .
Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'État leur générera un DUM (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06.
Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'État leur générera un DUM (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06.
Le SDIS 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché.
Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.
Attention: si vous ne possédez pas de numéro Siret ou si vous ne possédez pas de certificat de signature électronique, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique "Autres renseignements demandés" du présent avis et répondre en version papier.
Attention: si vous ne possédez pas de numéro Siret ou si vous ne possédez pas de certificat de signature électronique, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique "Autres renseignements demandés" du présent avis et répondre en version papier.
Période prévisionnelle de début des prestations: avril 2015 (semaine 16)
Principe de notation
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation figurant en annexe au dossier technique, sous l'intitulé: «fiche de notation de la valeur ajoutée du critère technique» et prévoyant 50 points pour le total des lignes techniques faisant l'objet d'une notation.
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation figurant en annexe au dossier technique, sous l'intitulé: «fiche de notation de la valeur ajoutée du critère technique» et prévoyant 50 points pour le total des lignes techniques faisant l'objet d'une notation.
La formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,5))
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Pour la durée de la garantie, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 004-004001 (2015-01-05)
Informations complémentaires (2015-02-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042693
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004001
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-042693 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323449
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 5 B, annonce no 125 du 8.1.2015.
Références de publication rectificative.
Parution nº: 25 B, annonce nº 145 du 5.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 06 — groupement fonctionnel technique — atelier mécanique, 2040 chemin de Saint-Bernard, porte 12, 06220 Vallauris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Behm
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 178-323449 (2015-09-10)