Fourniture d'une assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code des marchés publics pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

Direction générale finances publiques

Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code des marchés public pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. Les catégories de prestations sont les suivantes:
— étude des besoins et cadrage des missions;
— aide à la rédaction de documents de procédure;
— assistance au dépouillement technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif du marché sur sa durée globale est de 600 000 EUR TTC soit 150 000 EUR TTC par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635827 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214938
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Critères d'attribution détaillés: — proposition financière (60 %): l'appréciation de ce critère sera fondée sur une comparaison des offres qui prendra en compte deux scénarii. Le scénario no1 sera pondéré à 80 % et le scénario no2 à 20 %. — valeur technique (40 %): compréhension du besoin (30 %); adéquation des profils (40 %); méthodologie et démarche qualité (30 %). La monnaie de compte du marché est l'euro. Le marché est una accord-cadre au sens européen et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.12.2015. — obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Il est donc fortementconseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-14040 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). — mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voiedématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envois successifs sur la plate-forme par un même candidat, seul le dernier pli reçu avant la date limite de remise des offres sera ouvert, les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts en application de l'article 48-i du code des marchés publics. Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 du réglement de consultation. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). — attribution du marché: en application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code des marchés public pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. Les catégories de prestations sont les suivantes:
— étude des besoins et cadrage des missions;
— aide à la rédaction de documents de procédure;
— assistance au dépouillement technique.
Description des options:
La durée du marché est de 12 mois avec 3 reconductions possibles de chacune 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-14040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France et Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement;
— le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
— Au titre de sa capacité juridique:
S'Il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29.3.2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Si les membres d'un groupement solidaire souhaitent être payés sur des comptes séparés, la répartition des paiements entre les différents membres devra être précisée à l'acte d'engagement ou dans son annexe financière.
A défaut, le paiement sera effectué sur le compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pesquet Pascal
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-14040
Informations complémentaires
Critères d'attribution détaillés:
— proposition financière (60 %): l'appréciation de ce critère sera fondée sur une comparaison des offres qui prendra en compte deux scénarii. Le scénario no1 sera pondéré à 80 % et le scénario no2 à 20 %.
— valeur technique (40 %): compréhension du besoin (30 %); adéquation des profils (40 %); méthodologie et démarche qualité (30 %).
La monnaie de compte du marché est l'euro. Le marché est una accord-cadre au sens européen et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.12.2015.
— obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
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Il est donc fortementconseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-14040
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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— mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voiedématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envois successifs sur la plate-forme par un même candidat, seul le dernier pli reçu avant la date limite de remise des offres sera ouvert, les plis précédents seront rejetés sans avoir été ouverts en application de l'article 48-i du code des marchés publics.
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Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 du réglement de consultation. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
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— attribution du marché: en application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214938 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094416
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214938
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 11.3.2016. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet qui correspond à sa date de notification. Le marché comporte 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois pour une durée totale maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse mentionnée à la section n° 1, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégé par la loi. Le marché est sans minimum et sans maximum. Le montant porté est estimatif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-92614, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: ATEXO Conseil
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: commercial@atexo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2016/S 056-094416 (2016-03-16)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes...