Fourniture d'une antenne de télémesure en bande S intégrable dans un véhicule de moins de 3,5 tonnes avec son poste et son logiciel de commande

Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux

Fourniture d'une antenne de télémesure en bande S intégrable dans un véhicule de moins de 3,5 tonnes avec son poste et son logiciel de commande. Ce marché est soumis à la procédure adaptée (Mapa) après publicité et mise en concurrence en application des articles 201 Iii-1 et 203 I du code des marchés publics (Cmp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

La fourniture comprend une antenne de télémesure en bande S intégrable dans un véhicule de moins de 3,5 tonnes avec son poste et son logiciel de commande et inclut a minima une garantie de 24 mois.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que les candidats doivent proposer pour que leur offre soit recevable. Cette Pse est une extension de garantie constructeur de 24 mois à l'issue de la période de garantie de base proposée par ce dernier (a minima 24 mois). Le pouvoir adjudicateur décidera librement de commander ou non cette prestation lors de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Cazaux
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT — DGA Essais en vol — site de Cazaux — BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.rocher@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154345 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214380
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

En complément à la rubrique III 2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. (cf. Section Iii.2 supra). Dans le présent avis, le terme «Sous-Traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance. Les modalités de transmission des plis sont précisées dans le réglement de la consultation du présent avis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis. La réception des plis ayant lieu en une seule phase, les soumissionnaires devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre (voir réglement de la consultation accessible sur PLACE depuis www.marchés-publics.gouv.fr ). Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee: conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la PLACE (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» pour les procéduresnégociées. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est indiqué dans le réglement de la consultation au paragraphe 11.2 langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 juin 2015.

Informations complémentaires

En complément à la rubrique III 2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. (cf. Section Iii.2 supra).

Dans le présent avis, le terme «Sous-Traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance.

Les modalités de transmission des plis sont précisées dans le réglement de la consultation du présent avis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis.

La réception des plis ayant lieu en une seule phase, les soumissionnaires devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre (voir réglement de la consultation accessible sur PLACE depuis www.marchés-publics.gouv.fr ).

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee: conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la PLACE (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» pour les procéduresnégociées.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est indiqué dans le réglement de la consultation au paragraphe 11.2

langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) que les candidats doivent proposer pour que leur offre soit recevable. Cette Pse est une extension de garantie constructeur de 24 mois à l'issue de la période de garantie de base proposée par ce dernier (a minima 24 mois). Le pouvoir adjudicateur décidera librement de commander ou non cette prestation lors de la notification du marché.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-15-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais en vol — site de Cazaux — BP 10416, 33164 La Teste Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature et afin d'évaluer leurs capacités, les candidats devront produire les renseignements suivants:

— les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

— tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat (cf. Article 217 du cmp) => rubrique F du Dc2;

Les formulaires, attestations et déclarations demandés à l'appui des candidatures seront datés et signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature).

si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de sous traitance, renseigner le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Chaque candidat présentera le chiffre d'affaires (renseignements et documents originaux) des 3 derniers exercices disponibles ou toute autre preuve attestant de ses capacités financières en cas de création récente de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature tous les renseignements et originaux attestant de ses références dans le domaine objet du marché ou de ses capacités professionnelles. Il fournit une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le nom du destinataire (public ou privé). Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décrêt no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de réglement est le virement. Le prix est forfaitaire définitif ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 V du code des marché publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cédric Rocher
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT/Cazaux
Adresse postale: ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT — DGA Essais en vol — site de Cazaux — BP 10416
Point de contact: M. Rocher Cédric
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 557154345 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dans le présent avis, le terme «Sous-Traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance.

Les modalités de transmission des plis sont précisées dans le réglement de la consultation du présent avis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis.

La réception des plis ayant lieu en une seule phase, les soumissionnaires devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre (voir réglement de la consultation accessible sur PLACE depuis www.marchés-publics.gouv.fr ).

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee: conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la PLACE (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» pour les procéduresnégociées.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est indiqué dans le réglement de la consultation au paragraphe 11.2

langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2015/S 118-214380 (2015-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)