Fourniture d'un véhicule polybenne de 26 T équipé d'un bras articulé de levage, d'une grue de chargement et d'un caisson à déchets

Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour

La consultation a pour objet de définir les prestations visant à fournir au Sycodem un véhicule neuf polybenne de 26 T équipé d'un bras articulé de levage et d'une grue de chargement avec pince de préhension et à fournir un caisson à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée Verte, pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.sycodem.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
Fax: +33 251507865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365735
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20151006w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30. Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission définitive des fournitures. Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 variantes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les prestations visant à fournir au Sycodem un véhicule neuf polybenne de 26 T équipé d'un bras articulé de levage et d'une grue de chargement avec pince de préhension et à fournir un caisson à déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis cabine de 26 T
Brève description: Fourniture d'un châssis cabine de 26 T.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai maximum prévisionnel de livraison du châssis est de 15 semaines à compter de la date de notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un bras articulé et d'une grue de chargement
Brève description: Fourniture d'un bras articulé et d'une grue de chargement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai maximum prévisionnel de livraison du bras articulé et de la grue de chargement est de 6 semaines à compter de la date de livraison du châssis par le titulaire du lot 1 chez le titulaire du lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un caisson à déchets
Brève description: Fourniture d'un caisson à déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai maximum prévisionnel de livraison du caisson à déchets est de 6 semaines à compter de la date de notification du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005,
— dans le cadre de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par le budget d'investissement de Sycodem sur les fonds propres du Syndicat.
Paiement par virement administratif sur présentation d'une demande de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013, des dispositions du décret nº 2008-1355 du 19.12.2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme de prix: forfaitaires, fermes (EUR HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Chaque candidat ne peut remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Aubineau, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20151006w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
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Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30.
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Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
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Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission définitive des fournitures.
Dans le cadre de son offre, le candidat pourra proposer au maximum 2 variantes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/reglement-amaible-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-365735 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: allée Verte Pôle environnemental du Seillot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067096
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-365735
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Pour le lot nº 2, le nombre d'offres reçues indiqué au point V2 correspond à 5 offres de base et 3 variantes. Pour le lot nº 1, le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la société Bernis Trucks Limoges le 8.2.2016 et notifié le 19.2.2016. Pour le lot nº 2, le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la Carrosserie Cantin SAS le 8.2.2016 et notifié le 19.2.2016. Pour le lot nº 3, le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la Carrosserie Industrielle Niortaise le 8.2.2016 et notifié le 19.2.2016. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé réception, jusqu'à l'admission définitive des fournitures. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015-10 peut être consulté gratuitement au siège de Sycodem dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154768, mise en ligne le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Bernis Trucks Limoges
Adresse postale: ZI Nord, 3 rue Henri Giffard BP 62072
Commune postale: Limoges
Code postal: 87070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Carrosserie Cantin SA
Adresse postale: allée de la Sauzaie, ZI La Folie Nord
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310

3️⃣
Nom: Carrosserie Industrielle Niortaise
Adresse postale: ZA La Grange Laidet, 2 8 rue Alfred Nobel, BP 38314
Commune postale: Niort
Code postal: 79043
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 041-067096 (2016-02-24)
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Fournisseurs:
Bernis Trucks Limoges Carrosserie Cantin SA Carrosserie Industrielle Niortaise
Produits/services:
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