Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Beaufortain

Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Vasseur Tarentaise
• Manjot Hydro

Qui ?

• Communauté de communes du Beaufortain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

Achat d'un véhicule comprenant:— porteur châssis cabine d'un PTAC de 26 tonnes — modèle: 6 X 2 avec un essieu arrière directionnel, incluant prédisposition pour montage BOM selon norme CEN 1501,— benne dédiée à la collecte de déchets ménagers, composée d'un caisson d'un volume voisin de 18 m3, sans être inférieur à 17 m3, d'une trémie et de son dispositif de chargement/compactage,— grue de levage, et manutention permettant la préhension de conteneurs semi-enterrés (ou enterrés), et des colonnes de surface.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Beaufortain
Adresse postale: Le Confluent, place Roger Frison Roche
Code postal: 73270
Commune postale: Beaufort
Contact
Adresse Internet: http://lebeaufortain.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: administratif@lebeaufortain.com 📧
Téléphone: +33 479383169 📞
Fax: +33 479386585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208183
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.

Le marché porte sur la fourniture et la livraison pour le compte de la Communauté de communes du Beaufortain (CCB), d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.

L'ensemble routier visé par les pièces du présent marché sera constitué des matériels ou composants suivants:

— porteur établi sur la base d'un châssis cabine 6 X 2 d'un PTAC de 26 tonnes.

— benne à déchets ménagers d'une capacité voisine de 18 m

— grue de levage et manutention pour conteneurs semi-enterrés (ou enterrés), et colonnes de surface.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Porteur châssis cabine
Brève description:

Les prestations sont réputées inclure la fourniture du matériel dont les caractéristiques générales d'ensemble sont les…

… suivantes:— porteur châssis cabine, avec prédisposition pour montage BOM selon norme CEN 1501,— PTAC: 26 tonnes — modèle: 6 X 2 — un essieu arrière directionnel,— moteur diesel conforme à la norme Euro 6 — puissance d'environ 360 CV,— boîte de vitesses automatique, débrayable pour fonctionnement manuel,— pont moteur avec réducteur et blocage différentiel inter roues à commande pneumatique, ou hydraulique,— prise de mouvement pour asservissement de la pompe hydraulique destinée au fonctionnement des matériels du lot nº 2,— cabine 3 places, avec siège chauffeur à suspension pneumatique,— l'ensemble des équipements et commandes nécessaire au fonctionnement du véhicule, dans le respect des normes de sécurité, du code de la route, et de tout textes à caractère normatif et législatif.

… suivantes:

— porteur châssis cabine, avec prédisposition pour montage BOM selon norme CEN 1501,

— PTAC: 26 tonnes — modèle: 6 X 2 — un essieu arrière directionnel,

— moteur diesel conforme à la norme Euro 6 — puissance d'environ 360 CV,

— boîte de vitesses automatique, débrayable pour fonctionnement manuel,

— pont moteur avec réducteur et blocage différentiel inter roues à commande pneumatique, ou hydraulique,

— prise de mouvement pour asservissement de la pompe hydraulique destinée au fonctionnement des matériels du lot nº 2,

— cabine 3 places, avec siège chauffeur à suspension pneumatique,

— l'ensemble des équipements et commandes nécessaire au fonctionnement du véhicule, dans le respect des normes de sécurité, du code de la route, et de tout textes à caractère normatif et législatif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Benne à déchets ménagers
Brève description:

Fourniture et montage sur le porteur châssis cabine du lot nº…

… 1:— d'une benne dédiée à la collecte de déchets ménagers, composée d'un caisson dont le volume utile voisin de 18 m3 sans être inférieur à 17 m3, d'une trémie et de son dispositif de chargement,— d'une grue de levage, et manutention permettant la préhension de conteneurs semi-enterrés (ou enterrés), et des colonnes de surface, avec une portée horizontale minimale de 10 m, et une charge admissible de 1300 kg à 10 m,— de l'ensemble des installations hydrauliques nécessaires au fonctionnement du matériel précité.

… 1:

— d'une benne dédiée à la collecte de déchets ménagers, composée d'un caisson dont le volume utile voisin de 18 m

— d'une grue de levage, et manutention permettant la préhension de conteneurs semi-enterrés (ou enterrés), et des colonnes de surface, avec une portée horizontale minimale de 10 m, et une charge admissible de 1300 kg à 10 m,

— de l'ensemble des installations hydrauliques nécessaires au fonctionnement du matériel précité.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Achat d'un véhicule comprenant:

— porteur châssis cabine d'un PTAC de 26 tonnes — modèle: 6 X 2 avec un essieu arrière directionnel, incluant prédisposition pour montage BOM selon norme CEN 1501,

— benne dédiée à la collecte de déchets ménagers, composée d'un caisson d'un volume voisin de 18 m

— grue de levage, et manutention permettant la préhension de conteneurs semi-enterrés (ou enterrés), et des colonnes de surface.

Description des options:

Lot n° 2 — benne à déchets ménagers:

— fourniture et montage d'un dispositif embarquée de pesée, à fonctionnement non automatique. Le dispositif de pesée, de type peson électronique, sera disposé à bout de grue.

Durée de l'accord: 220 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison aura lieu dans l'enceinte du centre technique de la Communauté de communes du Beaufortain, situé au lieu-dit La Pompe (plaine de La Pierre), 73270 Beaufort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— extrait K-bis.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général (M 14) de la Communauté de communes du Beaufortain (CCB).

Règlement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cressens Annick, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://lebeaufortain.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lebeaufortain.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Beaufortain
Adresse postale: Le Confluent — place Roger Frison Roche
Point de contact: Mme Annick Cressens, présidente de la CCB
URL pour informations complémentaires: http://lebeaufortain.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lebeaufortain.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Annick Cressens, Présidente de la CCB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 115-208183 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373669
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208183
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90468, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison aura lieu dans l'enceinte du centre technique de la communauté de communes du Beaufortain, situé au lieu-dit La Pompe (plaine de La Pierre), 73270 Beaufort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Garage Vasseur Tarentaise
Adresse postale: ZAC du Château
Commune postale: La Bathie
Code postal: 73540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Manjot HYDRO
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 206-373669 (2015-10-20)

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