Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers

Communauté urbaine dijonnaise

Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Consultation décomposée en 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: fourniture d'un châssis cabine 8x2x6 Tridem avec essieu arrière directionnel d'un PTAC de 32 tonnes, qui sera équipé d'un bras de levage, d'un caisson ouvert, et d'une grue (équipements objet du lot n° 2).Lot n° 2: fourniture et montage sur un châssis-cabine 32 tonnes (objet du lot n° 1) d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention et d'une benne ouverte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745151 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437013
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
1) Mise à disposition du dossier de consultation: Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « Bennesom15»). 2) Dépôt des offres papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 20.1.2016 — 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Dijon, Direction de la commande publique mutualisée, Site Dumay, 1 rue Sainte-Anne, CS 73310, 21033 Dijon Cedex. 3) Dépôt des offres électroniques: En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées avant le 20.1.2016 à 17:00, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Bennesom15». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Consultation décomposée en 2 lots distincts.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Lot n° 1: fourniture d'un châssis cabine 8x2x6 Tridem avec essieu arrière directionnel d'un PTAC de 32 tonnes, qui sera équipé d'un bras de levage, d'un caisson ouvert, et d'une grue (équipements objet du lot n° 2).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront exécutées dans les délais…
… ci-dessous:Délai plafond de 20 semaines à compter de la notification du marché à son titulaire.
… ci-dessous:
Délai plafond de 20 semaines à compter de la notification du marché à son titulaire.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot n° 2: fourniture et montage sur un châssis-cabine 32 tonnes (objet du lot n° 1) d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention et d'une benne ouverte.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous:Délais plafond de 20 semaines à compter de la réception du châssis cabine.
Délais plafond de 20 semaines à compter de la réception du châssis cabine.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: fourniture d'un châssis cabine 8x2x6 Tridem avec essieu arrière directionnel d'un PTAC de 32 tonnes, qui sera équipé d'un bras de levage, d'un caisson ouvert, et d'une grue (équipements objet du lot n° 2).
Lot n° 2: fourniture et montage sur un châssis-cabine 32 tonnes (objet du lot n° 1) d'un bras de levage avec pesée embarquée non homologuée, d'une grue de manutention et d'une benne ouverte.
Numéro de référence: BennesOM15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue du Bailly, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux à la date du 31.12.2014 (imprimé NOTI 2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les articles 87 à 90 du code des marchés publics s'appliquent.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par le Grand Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BennesOM15
Informations complémentaires
1) Mise à disposition du dossier de consultation:
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « Bennesom15»).
2) Dépôt des offres papier:
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 20.1.2016 — 17:00 à l'adresse suivante:
Ville de Dijon,
Direction de la commande publique mutualisée,
Site Dumay,
1 rue Sainte-Anne,
CS 73310,
21033 Dijon Cedex.
3) Dépôt des offres électroniques:
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées avant le 20.1.2016 à 17:00, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Bennesom15».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 241-437013 (2015-12-08)
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