Fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation concerne la fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant pour le centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant pour le centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419486
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3oal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période à compter de la notification du marché et prenant fin après réception et admission totale des prestations. Les délais d'exécution pris en compte seront ceux proposés par le candidat dans son mémoire technique. Toutefois, il ne pourront pas excéder 9 mois à compter de la date de notification du présent marché. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières du candidats. les candidats ont pour obligation de visiter le site avant de remettre leur offre. La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à : Limoges Métropole 64 avenue George Dumas 87 031 Limoges Cedex 1 tel: +33 555457900 et demander: Pole infrastructures et ressources techniques Direction transports et déplacements M. Xavier Lansade Fax: +33 555457855 La valeur technique sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : — performance des matériels proposés: 20 points, — qualité des fonctionnalités présentées: 20 points, — interopérabilité entre les équipements: 10 points. Demande de dossiers : Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole Pole ressource Direction des affaires juridiques service marchés publics 64 avenue Georges Dumas 87000 Limoges Fax: +33 555457864 Ou téléchargeable sur le site de Limoges Métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/ Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Les plis devront être parvenus ou remis a Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoie postal en RAR ouen cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/ La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant ne pas ouvrir Renseignements: Administratifs: service marchés publics fax: +33 555457864 Techniques: direction des transports et des déplacements Fax: +33 555457855 Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant pour le centre d'exploitation et de maintenance des transports en commun de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AF-2015-130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STCL 8 rue du Clos Moreau, 87007 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Afin de tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la Loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique F1 du formulaire Dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire Dc1 disponible sur le site précité.
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 I et II du code des marchés publics (Cf. Art 5.2 infra).
Les éléments indiqués ci-après sont requis à l'appui de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Lettre de candidature (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance,le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Pour information: conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparait qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
nb: Il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services, de prestations intellectuelles et les marchés industriels: à contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (50)
3. Planning et modalités de déploiement des différents équipements (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2015-130
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3oal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période à compter de la notification du marché et prenant fin après réception et admission totale des prestations.
Les délais d'exécution pris en compte seront ceux proposés par le candidat dans son mémoire technique. Toutefois, il ne pourront pas excéder 9 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières du candidats.
les candidats ont pour obligation de visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à :
Limoges Métropole
64 avenue George Dumas
87 031 Limoges Cedex 1
tel: +33 555457900
et demander:
Pole infrastructures et ressources techniques
Direction transports et déplacements
M. Xavier Lansade
Fax: +33 555457855
La valeur technique sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :
— performance des matériels proposés: 20 points,
— qualité des fonctionnalités présentées: 20 points,
— interopérabilité entre les équipements: 10 points.
Demande de dossiers :
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Pole ressource
Direction des affaires juridiques
service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
87000 Limoges
Fax: +33 555457864
Ou téléchargeable sur le site de Limoges Métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis a Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoie postal en RAR ouen cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/
Afficher plus
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante: fourniture d'un système de gestion et de distribution de carburant
ne pas ouvrir
Renseignements:
Administratifs: service marchés publics fax: +33 555457864
Techniques: direction des transports et des déplacements Fax: +33 555457855
Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-419486 (2015-11-24)
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