Fourniture d'un système clinique couplant tomographie par émission de positrons et TomoDensitoMétrie à rayons X (TEP-TDM) pour imagerie préclinique

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Le CEA souhaite acquérir un système TEP-TDM clinique dédié à l'imagerie préclinique, ainsi que le système associé permettant de réaliser l'imagerie chez des sujets infectés par des pathogènes de classes 2 et 3, tout en garantissant l'isolement de la caméra hors zone de confinement biologique. Le marché intégrera une période de maintenance de 5 ans après la garantie. Ce système sera installé dans le bâtiment 62 — IDMIT (livraison du bâtiment prévue au 1er semestre 2017) IDMIT est une infrastructure de recherche dédiée à la modélisation des maladies infectieuses et des thérapies innovantes sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de tomographie › Tomodensitomètres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de tomographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de tomographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: Centre de Fontenay-aux-Roses — service commercial — bât. 38-3 — 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.madouni@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549291 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460105
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’ article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Le présent avis peut être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ; 3. Compléter le formulaire et valider. D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Audrey Madouni avec la mention «Appel d'offres restreint référencé 14B00040a — fourniture d'un système clinique couplant tomographie par émission de positrons et TomoDensitoMétrie à rayons X (TEP-TDM) pour imagerie préclinique — ne pas ouvrir avant le 25.1.2016 à 13:00». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires

A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’ article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Le présent avis peut être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;

3. Compléter le formulaire et valider.

D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Audrey Madouni avec la mention «Appel d'offres restreint référencé 14B00040a — fourniture d'un système clinique couplant tomographie par émission de positrons et TomoDensitoMétrie à rayons X (TEP-TDM) pour imagerie préclinique — ne pas ouvrir avant le 25.1.2016 à 13:00».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options seront décrites dans le DCE.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Affaire n°14B00040a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/FAR — 18 route du Panorama — BP 6 — 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’ appui de sa candidature:

— le formulaire «déclaration du candidat — DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous les autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

La dernière version de ces formulaires, prenant en compte les évolutions induites par la loi 2014.84.3 du 1.8.2014 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une copie du projet de convention de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant la fourniture relative aux appareils de tomographie par émission de positrons couplé à un tomodensitomètre à rayons X, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

En 2 exemplaires:

— une liste de référence des principaux appareils cliniques de tomographie par émission de positrons couplé à un tomodensitomètre à rayons X installés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une note sur l'organisation de la société décrivant son activité, son organisation interne mais aussi l'environnement technique et les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en place pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget et financement propres au CEA.

Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures après validation ou exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises. En cas de groupement, pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: sous réserve de la conformité administrative préalable du dossier, les critères de jugement pour les candidatures sont les suivants:

— la capacité technique et professionnelle de l'entreprise,

— la capacité économique et financière de l'entreprise.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commercial
Audrey Madouni
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire n°14B00040a
Informations complémentaires

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Le présent avis peut être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;

3. Compléter le formulaire et valider.

D) Les candidatures devront être adressées au: CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Audrey Madouni avec la mention «Appel d'offres restreint référencé 14B00040a — fourniture d'un système clinique couplant tomographie par émission de positrons et TomoDensitoMétrie à rayons X (TEP-TDM) pour imagerie préclinique — ne pas ouvrir avant le 25.1.2016 à 13:00».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 16:30 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 251-460105 (2015-12-17)

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