Fourniture d'un service d'interconnexion de sites distants

SDIS de la Haute-Savoie

Fourniture d'un service d'interconnexion de sites distants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• SDIS de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Matériel de transmission de données
• Services de messagerie et d'information électroniques › Services d'information électronique
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204965
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Marché comprenant une partie ferme estimée à 760 000 EUR TTC (fourniture, installation et mise en service du réseau privé virtuel, abonnements liés au déploiement des liaisons de transfert de données) et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum (modifications susceptibles d'être demandées par le SDIS 74 sur les liaisons ou rendues nécessaires pour l'évolutivité de la solution et en fonction de l'évolution géographique, services ou prestations complémentaires) Durée du marché: pour la partie ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2019/pour la partie à bons de commande: du 1.1.2016 au 31.12.2019. Lieux d'installation et de mise en service: l'ensemble des centres d'incendie et de secours du Département de la Haute-Savoie, ainsi que les sites externes au SDIS 74 concernés par le système d'alerte. Conformément à l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit de 7 jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de 5 jours supplémentaires lorsque le pouvoir adjudicateur offre un accès, par voie électronique, aux documents de la consultation. Le dépôt des offres est effectué par voie électronique obligatoirement sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un service d'interconnexion de sites distants.
Numéro de référence: AO 3/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (type imprimé DC).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats de qualification professionnelle,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. S'il le souhaite, le candidat peut fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE, et à l'article L1146-1 du code du travail (égalité professionnelle entre les hommes et les femmes),

— déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail,

— déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission (égalité professionnelle entre les hommes et les femmes).

Situation économique et financière:

— déclaration relatif au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations similaires réalisées par l'entreprise pour les solutions techniques et services proposés sur les 3 dernières années (comportant: libellé, description de la prestation, montant, nom du client),

— moyens humains et matériels mis à disposition.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement publics (article 98 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix/coût d'utilisation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monteil Christian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 3/2015
Informations complémentaires

Durée du marché: pour la partie ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2019/pour la partie à bons de commande: du 1.1.2016 au 31.12.2019.

Lieux d'installation et de mise en service: l'ensemble des centres d'incendie et de secours du Département de la Haute-Savoie, ainsi que les sites externes au SDIS 74 concernés par le système d'alerte.

Conformément à l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit de 7 jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de 5 jours supplémentaires lorsque le pouvoir adjudicateur offre un accès, par voie électronique, aux documents de la consultation.

Le dépôt des offres est effectué par voie électronique obligatoirement sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-204965 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 141 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359926
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204965
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Montant du marché: Partie ferme (659 141 EUR HT) sur la durée du marché / Partie à bons de commande (sans minimum ni maximum). La délibération d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération nº BUR-2015-44 du 15.9.2015. Date d'attribution: 8.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-82979, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix / Coût d'utilisation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Orange SA
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 198-359926 (2015-10-08)

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