Fourniture d'un service d'éclairage optique DWDM, d'accès wan sdsl / Fibre Optique pour les sites distants, d'un accès de secours internet et d'un service global de supervision / administration / maintien en condition opérationnelle proactive, ainsi que les relations de maintenance préventive et corrective avec le prestataire optique ZEFIL

CHU Toulouse

Fourniture d'un service d'éclairage optique DWDM, d'accès wan sdsl / fibre optique pour les sites distants, d'un accès de secours internet et d'un service global de supervision / administration / maintien en condition opérationnelle proactive, ainsi que les relations de maintenance préventive et corrective avec le prestataire optique ZEFIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.Marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP sans montant minimum et sans montant maximum.le présent appel d'offres est un marché global dont les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454161
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Acces au Dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do remise des plis: Transmission électronique: voie dématérialisée date prévisionnelle de commencement des prestations :11.3.2016 visites de sites: voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée: Le soumissionnaire fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP après l'avoir chiffrée. Le candidat choisit de répondre ou non à la prestation supplémentaire éventuelle en proposant des mécanismes de Cqs/Qos (Class Of Service / Quality Of Service) qui doivent correspondre obligatoirement à ceux implémentés sur le réseau Renater. Jugement des Offres: Détaillé à l'article 12.2 du Règlement de Consultation Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 60 % 2. Offre financière: 40 % Renseignements Techniques: Christian Gleyroux — directeur technique — tél: +33 561778534 — email: gleyroux.c@chu-toulouse.fr Frédéric Cazaux — responsable réseau / Télécom / Visio -Tél: +33 561778753 — email: cazaux.f@chu-toulouse.fr renseignements administratifs isabelle Kettenis — acheteurs — filière moyens généraux et Informatique — direction des Achats — tél: +33 561777221 — mail: kettenis.i@chu-toulouse.fr ou en posant une question à l'aide du module « Échange avec l'organisme » à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation. attention, l'utilisation du module « questions / réponses » est interdite; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte. ilest également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Cellule de conseils et contrôles juridiques Tél. : +33 561778424 / +33 561778484. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un service d'éclairage optique DWDM, d'accès wan sdsl / fibre optique pour les sites distants, d'un accès de secours internet et d'un service global de supervision / administration / maintien en condition opérationnelle proactive, ainsi que les relations de maintenance préventive et corrective avec le prestataire optique ZEFIL.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP sans montant minimum et sans montant maximum.
le présent appel d'offres est un marché global dont les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° (pour un marché de fournitures) ou 35 II 5° (pour un marché de services ou travaux) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(S) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dsio_ao_projet_dotcom_jmb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU Toulouse — site: Purpan — Rangueil — Hôtel Dieu — Logipharma Cugnaux — plateforme logistique alimentaire du chapitre (Plac) — stérilisation le chapitre — institut universitaire du cancer de Toulouse — oncologie (IUCT — o), 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Remarque: les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les dé-lais fixés;
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché
— le mémoire technique sur prestations similaires: Le candidat décrit max 5 références les plus significatives dans le domaine de la présente consultation en précisant pour chacune des références citées la date d'exécution, le montant (TTC) de la prestation, la dénomination du client et son(es) contacts, la description globale de la prestation.
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Ces références doivent être en rapport et proportionnées avec l'objet du marché et le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit être détenteur d'une licence délivrée par l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) l'autorisant à proposer des liens sdsl / Fibre Optique opérés (service opérateur de télécommunications ainsi, des autorisations, déclarations, attestant de sa capacité à être four-nisseur d'accès internet, ainsi que les certifications des constructeurs / éditeurs
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A ce titre, le titulaire joint à son offre les copies certifiées conforme à l'original de la licence délivrée par l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et des autorisations, décla-rations attestant de sa capacité à être fournisseur d'accès internet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'établissement.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante
(50) jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.
Le comptable assignataire des paiements est M. le trésorier principal du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tyKqlFGwKt 🌏
Point de contact: Réponse uniquement dématérialise
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dsio_ao_projet_dotcom_jmb
Informations complémentaires
Acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
remise des plis: Transmission électronique: voie dématérialisée
date prévisionnelle de commencement des prestations :11.3.2016
visites de sites: voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée:
Le soumissionnaire fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP après l'avoir chiffrée. Le candidat choisit de répondre ou non à la prestation supplémentaire éventuelle en proposant des mécanismes de Cqs/Qos (Class Of Service / Quality Of Service) qui doivent correspondre obligatoirement à ceux implémentés sur le réseau Renater.
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Jugement des Offres: Détaillé à l'article 12.2 du Règlement de Consultation
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 60 %
2. Offre financière: 40 %
Renseignements Techniques:
Christian Gleyroux — directeur technique — tél: +33 561778534 — email: gleyroux.c@chu-toulouse.fr
Frédéric Cazaux — responsable réseau / Télécom / Visio -Tél: +33 561778753 — email: cazaux.f@chu-toulouse.fr
renseignements administratifs
isabelle Kettenis — acheteurs — filière moyens généraux et Informatique — direction des Achats — tél: +33 561777221 — mail: kettenis.i@chu-toulouse.fr
ou en posant une question à l'aide du module « Échange avec l'organisme » à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation.
attention, l'utilisation du module « questions / réponses » est interdite; les questions déposées par le biais du module ne seront pas prises en compte.
ilest également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:
Cellule de conseils et contrôles juridiques
Tél. : +33 561778424 / +33 561778484.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 249-454161 (2015-12-21)
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