Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale qui comprend la période de déploiement préalable au démarrage opérationnel des prestations et qui débutera à compter de sa date de notification pour aller jusqu'au 26.10.2016.
Pour ce marché, la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des prestations devra être effective au plus tard le 26.10.2015. Le marché sera reconductible 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite.
Les reconductions sont tacites. La RMN-GP peut dénoncer le marché trois (3) mois avant le terme de la période ferme ou de chacune des périodes de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commande selon les modalités prévues à l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 passé sans minimum ni maximum.les...”
Quantité ou étendue
Le marché est un marché à bons de commande selon les modalités prévues à l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 passé sans minimum ni maximum.les prestations attendues comprennent:— la fourniture d'un réseau multiservices VPN-IP,— les prestations de maintien en condition opérationnelle des services opérés fournis.Ces services seront à fournir en tout point de France métropolitaine selon la demande de la RMN-GP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140136265📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097685
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com.”
Source: OJS 2015/S 056-097685 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 101 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262631
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097685
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2015/S 142-262631 (2015-07-22)