Fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites (VPN-IP) et de son maintien en condition opérationnelle

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale qui comprend la période de déploiement préalable au démarrage opérationnel des prestations et qui débutera à compter de sa date de notification pour aller jusqu'au 26.10.2016.
Pour ce marché, la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des prestations devra être effective au plus tard le 26.10.2015. Le marché sera reconductible 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite.
Les reconductions sont tacites. La RMN-GP peut dénoncer le marché trois (3) mois avant le terme de la période ferme ou de chacune des périodes de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande selon les modalités prévues à l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 passé sans minimum ni maximum.les prestations attendues comprennent:— la fourniture d'un réseau multiservices VPN-IP,— les prestations de maintien en condition opérationnelle des services opérés fournis.Ces services seront à fournir en tout point de France métropolitaine selon la demande de la RMN-GP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097685
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature. Les propositions des candidats seront remises avant le 29/04/15- 12:00 (délai de rigueur): Adressées sous enveloppe portant la mention " réseau lan/wan - ne pas ouvrir " en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux - grand palais Jean-Marie Devillechabrol - sous-direction des achats 254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12 Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus. La transmission par télécopie n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, seront irrecevables et renvoyés au candidat. Les propositions devront être transmises en 2 exemplaires papiers ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb. A la réception des offres, la RMN-GP pourra demander des clarifications, des précisions ou des compléments concernant les offres déposées sans que ces demandes puissent avoir pour effet de modifier les éléments fondamentaux de l'offre, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire. Les offres seront rédigées en langue française. Les offres incomplètes ou non-conformes aux exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation, seront déclarées irrégulières et éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera établie en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1. Valeur technique: 55 % décomposés selon les sous critères suivants: — qualité technique des services proposés: 45 %, — qualité et organisation du service de maintenance: 15 %, — qualité du déploiement: 10 %, — qualité des engagements contractuels: 20 %, — qualité des délais de mise en ½Uvre en cours de marché: 10 %. 2. Prix: 45 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale qui comprend la période de déploiement préalable au démarrage opérationnel des prestations et qui débutera à compter de sa date de notification pour aller jusqu'au 26.10.2016.
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Pour ce marché, la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des prestations devra être effective au plus tard le 26.10.2015. Le marché sera reconductible 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite.
Les reconductions sont tacites. La RMN-GP peut dénoncer le marché trois (3) mois avant le terme de la période ferme ou de chacune des périodes de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande selon les modalités prévues à l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 passé sans minimum ni maximum.les prestations attendues comprennent:
— la fourniture d'un réseau multiservices VPN-IP,
— les prestations de maintien en condition opérationnelle des services opérés fournis.
Ces services seront à fournir en tout point de France métropolitaine selon la demande de la RMN-GP.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP pourra passer de marchés complémentaires et/ou de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR-14-271
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire dc1 téléchargeable à partir de l'adresse internet suivante:
Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm); en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,
— la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— extrait kbis,
— attestation d'assurance professionnelle.
Les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Situation économique et financière:
— présentation des 3 derniers bilans complets,
— le formulaire dc2 (téléchargeable à partir de l'adresse interne suivante :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm concernant ses capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire dc2 (téléchargeable à partir de l'adresse interne suivante :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm concernant ses capacités, ses capacités techniques (moyens humains et matériels),
— références sur des projets similaires.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Pour les candidats non établis en France, ces candidats devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures se fait par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, dans un délai de soixante (60) jours francs à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: M. Devillechabrol
Courrier électronique: jean-marie.devillechabrol@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-14-271
Informations complémentaires
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com.
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature.
Les propositions des candidats seront remises avant le 29/04/15- 12:00 (délai de rigueur):
Adressées sous enveloppe portant la mention " réseau lan/wan - ne pas ouvrir " en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Réunion des musées nationaux - grand palais
Jean-Marie Devillechabrol - sous-direction des achats
254-256 rue de Bercy - 75577 Paris Cedex 12
Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier.
Ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
La transmission par télécopie n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, seront irrecevables et renvoyés au candidat.
Les propositions devront être transmises en 2 exemplaires papiers ainsi qu'une copie sur cd rom ou clé usb.
A la réception des offres, la RMN-GP pourra demander des clarifications, des précisions ou des compléments concernant les offres déposées sans que ces demandes puissent avoir pour effet de modifier les éléments fondamentaux de l'offre, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.
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Les offres seront rédigées en langue française.
Les offres incomplètes ou non-conformes aux exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation, seront déclarées irrégulières et éliminées.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera établie en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1. Valeur technique: 55 % décomposés selon les sous critères suivants:
— qualité technique des services proposés: 45 %,
— qualité et organisation du service de maintenance: 15 %,
— qualité du déploiement: 10 %,
— qualité des engagements contractuels: 20 %,
— qualité des délais de mise en ½Uvre en cours de marché: 10 %.
2. Prix: 45 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction affaires juridiques
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2015/S 056-097685 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 101 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262631
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097685
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-39574, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2015/S 142-262631 (2015-07-22)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion