Fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites (VPN-IP) et de son maintien en condition opérationnelle
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne nº 2004/18/ce du 31.3.2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale qui comprend la période de déploiement préalable au démarrage opérationnel des prestations et qui débutera à compter de sa date de notification pour aller jusqu'au 26.10.2016.
Pour ce marché, la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des prestations devra être effective au plus tard le 26.10.2015. Le marché sera reconductible 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite.
Les reconductions sont tacites. La RMN-GP peut dénoncer le marché trois (3) mois avant le terme de la période ferme ou de chacune des périodes de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-16
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Avis de marché
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| 2015-07-22
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Avis d'attribution de marché
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