Fourniture d'un engin d'entretien routier type tracteur 4x4 de collectivité pour les services techniques de la Communauté urbaine Creusot Montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Fourniture d'un engin d'entretien routier type tracteur 4x4 de collectivité pour les services techniques de la Communauté urbaine Creusot Montceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cassani Dubois SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue: - Tracteur 4x4 de collectivité- lame de déneigement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 38575151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118646
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un engin d'entretien routier type tracteur 4x4 de collectivité pour les services techniques de la Communauté urbaine Creusot Montceau.

Quantité ou étendue:

- Tracteur 4x4 de collectivité

- lame de déneigement.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 15017M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix forfaitaire ferme non actualisable.

Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. - avance de 5 % versée dans les conditions prévues au contrat - le délai global de paiement est de 30 jours. Financement: ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique indiquant les caractéristiques et la qualité du matériel proposé (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des assemblées, affaires juridiques et commande publique
M. Bettayeb Brahim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Commune postale: Le Creusot Cedex
Point de contact: Sébastien Chaumont
Téléphone: +33 385672515 📞
Courrier électronique: sebastien.chaumont@creusot-montceau.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: Retrait électronique: https://marches.e-bourgogne.fr / retrait papier: Communauté urbaine le Creusot Montceau — Château de la Verrerie au Creusot
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: Transmission électronique: https://marches.e-bourgogne.fr, dépôt contre récépissé: accueil du Château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Envoi postal: la CUCM — M. le président — BP 90069
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15017M
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DijoN
Source: OJS 2015/S 067-118646 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230286
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118646
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 3.6.2015. — modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la communauté urbaine le Creusot-Montceau — service des marchés publics — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-49956, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Cassani Dubois SAS
Adresse postale: 12 rue Donnet Zedel
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 126-230286 (2015-06-29)

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