Fourniture d'oxygène médical et location des contenants

SDIS d'Eure-et-Loir

Accord-Cadre au sens européen, marché public à bons de commande au sens national: Fourniture d'oxygène médical, location des contenants utilisés par le service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir et traçabilité.
Le titulaire assure les prestations suivantes:
— location de bouteilles.
— fourniture des bouteilles, conformément à la réglementation en vigueur, contenant l'oxygène médical.
— fourniture de l'oxygène médical par recharge des bouteilles louées (système d'échange: un vide pour un plein).
— fourniture, en cas d'urgence, de bouteilles chargées pour une durée limitée.
— fourniture des données relatives à la traçabilité.
— fourniture d'étiquettes auto-collantes marquées « Sdis28 » afin de rendre les bouteilles identifiables en cas d'intervention commune avec d'autres services disposant de bouteilles d'oxygène.
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.4.2016 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est ultérieure. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois maximum.la prestation de fourniture d'oxygène médical et de location des contenants démarre à compter de la date à laquelle le déploiement du parc doit être effectif, soit le 16.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LINDE France SA

Qui ?

• SDIS d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue:

Bouteilles de 5 litres mises à disposition: estimation du besoin :300 à 400 bouteillesbouteilles de 15 litres mises à disposition: estimation du besoin: 150 bouteilles à 200 bouteillesestimation annuelle du nombre de recharges en bouteilles de 5 litres :700 à 900 rechargesestimation annuelle du nombre de recharges en bouteilles de 15 litres: 200 à 300 recharges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 7 rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis28.fr 🌏
Téléphone: +33 237918888 📞
Fax: +33 237342147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329326
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 10. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, Service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres; Fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS — cf. RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 7 du Rc). Les candidats doivent adresser à l'appui de l'offre les échantillons suivants: une bouteille de 1 m3 et une bouteillede 3 m3 si celle-ci présente des différences techniques sensibles (robinet, manodétendeur). Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date et heure limites de réception des offres, une demande: — soit sur la plate forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com; — soit par télécopie au +33 237342147; Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, avec délai de réception des offres réduit conformément à l'article 57 II, 4° et 5° du CMP. Les critères d'attribution des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc) à l'article 10.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, Service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres; Fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS — cf. RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 7 du Rc).

Les candidats doivent adresser à l'appui de l'offre les échantillons suivants: une bouteille de 1 m3 et une bouteillede 3 m3 si celle-ci présente des différences techniques sensibles (robinet, manodétendeur).

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date et heure limites de réception des offres, une demande:

— soit sur la plate forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com;

— soit par télécopie au +33 237342147;

Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans minimum ni maximum.
Brève description:

Le titulaire assure les prestations suivantes:

— location de bouteilles.

— fourniture des bouteilles, conformément à la réglementation en vigueur, contenant l'oxygène médical.

— fourniture de l'oxygène médical par recharge des bouteilles louées (système d'échange: un vide pour un plein).

— fourniture, en cas d'urgence, de bouteilles chargées pour une durée limitée.

— fourniture des données relatives à la traçabilité.

— fourniture d'étiquettes auto-collantes marquées « Sdis28 » afin de rendre les bouteilles identifiables en cas d'intervention commune avec d'autres services disposant de bouteilles d'oxygène.

La durée du marché est de 1 an à compter du 1.4.2016 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est ultérieure. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois maximum.la prestation de fourniture d'oxygène médical et de location des contenants démarre à compter de la date à laquelle le déploiement du parc doit être effectif, soit le 16.5.2016.

Quantité ou étendue:

Bouteilles de 5 litres mises à disposition: estimation du besoin :300 à 400 bouteilles

bouteilles de 15 litres mises à disposition: estimation du besoin: 150 bouteilles à 200 bouteilles

estimation annuelle du nombre de recharges en bouteilles de…

… 5 litres :700 à 900 recharges

… 15 litres: 200 à 300 recharges.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15PF002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PSSM 2 rue Camille Marcille, 28000 Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le Dc1 demandé ci-dessous;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— lettre de candidature ou Dc1 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration du candidat ou Dc2 (nouveau formulaire à télécharger sur www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Capacités techniques:

— la description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché.

Capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (présentation références SDIS appréciée);

— le cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché (constitution d'une garantie à première demande exigée) et à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des achats est assuré par le budget du SDIS 28 sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés. Paiement mensuel à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme du groupement libre, mais le mandataire devra être solidaire de chacun de ses co-traitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Fourniture, qualité des fournitures proposées: 20 points — prestation de service, modalités de gestion des commandes proposées: 30 points — traçabilité: 10 points) (60)
2. Prix (apprécié à partir du détail estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir
Point de contact: Mme Bourdet ou Mme Lavoisier pour les aspects administratifs; le médecin colonel Serrano ou la pharmacienne lieutenant colonel Taureau pour les aspects techniques
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PF002
Informations complémentaires

L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les horaires d'ouverture du SDIS 28 sont les suivants: du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande écrite faite au SDIS 28, Service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28 000 Chartres; Fax +33 237342147. Les candidats peuvent également télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent remettre une offre; soit papier (pli remis au SDIS par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le SDIS — cf. RC article 8); soit dématérialisée (via le site internet précité et avant la date et l'heure limites de dépôt des offres, cf. Article 7 du Rc).

Les candidats doivent adresser à l'appui de l'offre les échantillons suivants: une bouteille de 1 m3 et une bouteillede 3 m3 si celle-ci présente des différences techniques sensibles (robinet, manodétendeur).

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date et heure limites de réception des offres, une demande:

— soit sur la plate forme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com;

— soit par télécopie au +33 237342147;

Il est possible d'appeler la hotline de achatpublic.com au 0892 23 21 20 pour toute question relative à l'accès de la plateforme de dématérialisation ou à son utilisation.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 182-329326 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027601
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329326
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la direction du SDIS 28 sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (0237342147). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-140472, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (fourniture, qualité des fournitures proposées: 20 points — prestation de service, modalités de gestion des commandes proposées: 30 points — traçabilité: 10 points) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 018-027601 (2016-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Gaz (16)

Gaz industriels (14)

Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène (11)