Fourniture d'ouvrages français et étrangers

Ministères économiques et financiers

Fourniture d'ouvrages français et étrangers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue: 680 000
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Service de l'environnement professionnel — sous direction du cadre de vie — bureau gouvernance — pôle marchés et achat — 139 rue de Bercy — télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: myriam.toussies@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135959
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages français et étrangers sur tous supports nécessaires au fonctionnement des services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers. Le marché qui porte à titre principal sur la fourniture de livres imprimés inclut la fourniture de livres numériques acquis titre à titre selon les modalités en vigueur. Le marché prend effet le 27.7.2015 ou à sa date de notification si postérieure et s'exécute pendant un an. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Les commandes sont initiées par le bureau Documentation et Archives (Sep2d). Ce bureau centralise les achats d'ouvrages au bénéfice d'environ soixante-quinze services. La liste des principaux éditeurs des ouvrages susceptibles d'être commandés figure en annexe no1 du CCP. Les offres doivent répondre aux exigences décrites dans le CCP no02 du 31.3.2015 sous peinede se voir déclarer irrégulières. Les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont sélectionnée au regard des critères suivants et en fonction des éléments demandés à l'article 8.2 du règlement de la consultation: CRITERE 1: les modalites D'Execution de la prestation (72 points) et comportant les six sous-critères suivants: -Sous-Critère no1 2 points au regard de l'étendue et de la diversité du stock sur le site propre du candidat; -Sous-Critère no2 (16 points): délais de livraison - les offres comprenant des délais non réalistes seront sanctionnées d'une mauvaise note; -Sous-Critère no3 (16 points): modalités de traitement et du suivi de la commande pour les ouvrages imprimés; -Sous-Critère no4 (8 points): modalités de traitement et du suivi de la commande pour les ouvrages numériques; -Sous-Critère no5 (12 points): ergonomie et spécificités du site Internet de commande en ligne du candidat; -Sous-Critère no6 (8 points): moyens humainset matériels mis à disposition pour le traitement, le suivi et la livraison des commandes. CRITERE 2: les dispositions prises dans le cadre du developpement durable (8 points). Critere 3: le prix de la prestation (20 points). (Remises, frais, les conditions financières dans le cas de souscriptions, d'offres promotionnelles ...). Le tableau de l'annexe 1 à l'acte d'engagement doit être saisi dans son exhaustivité sans aucun changement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'ouvrages français et étrangers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ouvrages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état. Sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement (Dc3), une avance est accordée au titulaire, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement. Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les modalités d'exécution de la prestation représentant en nombre de points de la note finale (72)
2. Les dispositions prises dans le cadre du dévelopment durable représentant en nombre de points de la note finale (8)
3. Le prix de la prestation représentant en nombre de points de la note finale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Toussies Myriam
Adresse postale: service de l'environnement professionnel — sous direction du cadre de vie — bureau documentations et archives — Octroi H2 — 139 rue de Bercy — Télédoc 000
Point de contact: Simalla Annie
Téléphone: +33 153188822 📞
Courrier électronique: annie.simalla@finances.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119815&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse postale: service de l'environnement professionnel — sous direction du cadre de vie — bureau gouvernance — pôle Marchés et achat — 139 rue de Bercy — Télédoc 632
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119815&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119815&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ouvrages
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages français et étrangers sur tous supports nécessaires au fonctionnement des services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers. Le marché qui porte à titre principal sur la fourniture de livres imprimés inclut la fourniture de livres numériques acquis titre à titre selon les modalités en vigueur.
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Le marché prend effet le 27.7.2015 ou à sa date de notification si postérieure et s'exécute pendant un an. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Les commandes sont initiées par le bureau Documentation et Archives (Sep2d). Ce bureau centralise les achats d'ouvrages au bénéfice d'environ soixante-quinze services.
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La liste des principaux éditeurs des ouvrages susceptibles d'être commandés figure en annexe no1 du CCP. Les offres doivent répondre aux exigences décrites dans le CCP no02 du 31.3.2015 sous peinede se voir déclarer irrégulières. Les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont sélectionnée au regard des critères suivants et en fonction des éléments demandés à l'article 8.2 du règlement de la consultation:
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CRITERE 1: les modalites D'Execution de la prestation (72 points) et comportant les six sous-critères suivants:
-Sous-Critère no1 2 points au regard de l'étendue et de la diversité du stock sur le site propre du candidat;
-Sous-Critère no2 (16 points): délais de livraison - les offres comprenant des délais non réalistes seront sanctionnées d'une mauvaise note;
-Sous-Critère no3 (16 points): modalités de traitement et du suivi de la commande pour les ouvrages imprimés;
-Sous-Critère no4 (8 points): modalités de traitement et du suivi de la commande pour les ouvrages numériques;
-Sous-Critère no5 (12 points): ergonomie et spécificités du site Internet de commande en ligne du candidat;
-Sous-Critère no6 (8 points): moyens humainset matériels mis à disposition pour le traitement, le suivi et la livraison des commandes.
CRITERE 2: les dispositions prises dans le cadre du developpement durable (8 points).
Critere 3: le prix de la prestation (20 points). (Remises, frais, les conditions financières dans le cas de souscriptions, d'offres promotionnelles ...). Le tableau de l'annexe 1 à l'acte d'engagement doit être saisi dans son exhaustivité sans aucun changement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-135959 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312562
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135959
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58642, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ouvrages

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les dispositions prises dans le cadre du développement durable représentant en nombre de points de la note finale (8)

Attribution du marché
Nom: Groupe Eyrolles SA
Source: OJS 2015/S 172-312562 (2015-09-01)
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Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés