Fourniture d'outils informatiques pour la gestion de la TEOM-I

Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Fourniture d'outils informatiques pour la gestion de la TEOM-I (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tradim

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Fourniture d'un logiciel pour la gestion de la TEOM-I et fourniture de systèmes d'accès informatisé en déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437129
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres est disponible gratuitement sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org , ref. 201547. Les offres sont à transmettre uniquement par voie électronique sur le site de dématérialisation http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2015 47. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'outils informatiques pour la gestion de la TEOM-I (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Description des options:

— option 1: module internet/extranet,

— option 2: module déchèterie: gestion des enlèvements de bennes,

— option 3: module enquête — distribution.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 201547

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , direction des affaires juridiques, marchés publics).

Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , direction des affaires juridiques, marchés publics).

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , direction des affaires juridiques, marchés publics).

Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Une avance peut être versée aux sous-traitants à leur demande. Le montant de cette avance et les conditions de son versement sont identiques à ceux énoncés ci-avant pour le titulaire du marché.

Ce montant n'est pas soumis à variation des prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées figurant au décompte mensuel atteint 65 % du montant initial du marché.

Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront réglées par mandat administratif.

Le paiement interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la réception de la facture correspondante par le pouvoir adjudicateur, et au fur et à mesure de la réalisation des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra être tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40 %)
2. Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat (60 %). Les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201547
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres est disponible gratuitement sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org , ref. 201547.

Les offres sont à transmettre uniquement par voie électronique sur le site de dématérialisation http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2015 47.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437129 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'outils informatiques pour la gestion de la Teom i (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative).

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162685
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437129
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un logiciel pour la gestion de la Teom i et fourniture de systèmes d'accès informatisé en déchèteries.

Description des options:

Trois options facultatives:

— option 1: module internet / extranet,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 091-162685 (2016-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)