Fourniture d'outils et matériels pour les ateliers techniques

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: fournitures d'outils et matériels pour les ateliers techniques.
Relance des lots:
— nº 2: plomberie et petit matériel,
— nº 3: fournitures électrique diverses,
— nº 4: fournitures diverses de quincaillerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-28 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:— lot 2: plomberie- petit matériel,— lot 3: fournitures électriques diverses,— lot 4: fournitures diverses de quincaillerie.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsLes prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.Durée du marchéLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344057
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 60/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — la valeur technique: 20/100. Définition du critère: Indiquez Note sur 20 Sous critère no1: relation clientèle noté sur 10 Le candidat précisera: — les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché; — désignera nominativement les interlocuteurs privilégiés avec leur identité, leur numéro de téléphone et courriels; — précisera tout autre moyen d'assistance (téléphonique, messagerie internet...). Sous-critère no2: outils informatiques noté sur 10. Le candidat donnera: — les caractéristiques essentielles de son outil internet (les fonctionnalités, copie d'écran...); — les possibilités de suivi des commandes et des facturations sur internet; — les délais de mise à disposition des informations. En cas d'absence de réponse à un ou plusieurs sous critères, le candidat obtiendra la note de 0 — le délai de livraison: 10/100. Définition du critère: Indiquez Note sur 20. Méthodologie mise en place pour la réduction des délais de livraisons des articles hors stock. Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles non disponibles en stock. Le candidat pourra: — faire appel à plusieurs fabricants ou à une plateforme; — privilégier les sources d'approvisionnement de proximité afin de réduire les délais de transports (antennes ou partenaires...); — faire partie ou utiliser un réseau de fournisseurs partenaires nationaux ou internationaux via une plateforme internet permettant un approvisionnement dans des délais optimisés; — avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes d'articles hors stock par rapport aux autres demandes; — choisir toute autre solution d'optimisation des délais qu'il expliquera; — les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100. Définition du critère: Précisez la méthode de notation. Le candidat détaillera quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux: — eco-Certifications & recyclabilité des matériaux: le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra: les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications, les produits pouvant être recyclés ou revalorisés, avec indication des filières de revalorisation partenaire des sociétés; — les modalités de traitement des déchets: tri sélectif des emballages, collecte et mise en décharge spécialisée etc... ainsi que les filières de traitement et de valorisation. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise; — mesures de réduction des nuisances: le candidat devra indiquer les dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes...); En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous Attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: fournitures d'outils et matériels pour les ateliers techniques.
Relance des lots:
— nº 2: plomberie et petit matériel,
— nº 3: fournitures électrique diverses,
— nº 4: fournitures diverses de quincaillerie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie- petit matériel
Brève description:
Montant minimum (HT) : 10 000 EUR.Montant maximum (HT) : 30 000 EUR.
Montant minimum (HT) : 10 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 30 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures électriques diverses
Brève description:
Montant minimum (HT) : 25 000 EUR.Montant maximum (HT) : 75 000 EUR.
Montant minimum (HT) : 25 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 75 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures diverses de quincaillerie
Brève description:
Montant minimum (HT): 10 000 EUR.Montant maximum (HT) : 30 000 EUR.
Montant minimum (HT): 10 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 2: plomberie- petit matériel,
— lot 3: fournitures électriques diverses,
— lot 4: fournitures diverses de quincaillerie.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.
Durée du marché
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-15-0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques,
— prix: révisables,
— prix catalogue: ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La valeur technique (%) (20)
3. Le délai de livraison (%) (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.publics@ccas-nice.fr /dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice — cellule marchés publics
Adresse postale: 4 place Gautier
Téléphone: +33 493135238 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-15-0037
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 60/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
— la valeur technique: 20/100.
Définition du critère: Indiquez Note sur 20
Sous critère no1: relation clientèle noté sur 10
Le candidat précisera:
— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché;
— désignera nominativement les interlocuteurs privilégiés avec leur identité, leur numéro de téléphone et courriels;
— précisera tout autre moyen d'assistance (téléphonique, messagerie internet...).
Sous-critère no2: outils informatiques noté sur 10.
Le candidat donnera:
— les caractéristiques essentielles de son outil internet (les fonctionnalités, copie d'écran...);
— les possibilités de suivi des commandes et des facturations sur internet;
— les délais de mise à disposition des informations.
En cas d'absence de réponse à un ou plusieurs sous critères, le candidat obtiendra la note de 0
— le délai de livraison: 10/100.
Définition du critère: Indiquez Note sur 20.
Méthodologie mise en place pour la réduction des délais de livraisons des articles hors stock.
Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais d'approvisionnement des articles non disponibles en stock.
Le candidat pourra:
— faire appel à plusieurs fabricants ou à une plateforme;
— privilégier les sources d'approvisionnement de proximité afin de réduire les délais de transports (antennes ou partenaires...);
— faire partie ou utiliser un réseau de fournisseurs partenaires nationaux ou internationaux via une plateforme internet permettant un approvisionnement dans des délais optimisés;
— avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes d'articles hors stock par rapport aux autres demandes;
— choisir toute autre solution d'optimisation des délais qu'il expliquera;
— les performances en matière de protection de l'environnement: 10/100.
Définition du critère: Précisez la méthode de notation.
Le candidat détaillera quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux:
— eco-Certifications & recyclabilité des matériaux: le candidat détaillera le cycle de vie de ses matériaux et produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché. Cette description comprendra: les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications, les produits pouvant être recyclés ou revalorisés, avec indication des filières de revalorisation partenaire des sociétés;
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— les modalités de traitement des déchets: tri sélectif des emballages, collecte et mise en décharge spécialisée etc... ainsi que les filières de traitement et de valorisation. Le candidat devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise;
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— mesures de réduction des nuisances: le candidat devra indiquer les dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes...);
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous
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Attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis
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Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 190-344057 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101375
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344057
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché a bons de commande Les montants minimum et maximum sont: — Pour le lot 2 — plomberie - petit matériel: montant minimum (HT): 10 000 EUR; montant maximum (HT): 30 000 EUR. — Pour le lot 3 — fournitures électriques diverses: montant minimum (HT): 25 000 EUR.; montant maximum (HT): 75 000 EUR. — Pour le lot 4 — fournitures diverses de quincaillerie: montant minimum (HT): 10 000 EUR; montant maximum (HT): 30 000 EUR. 1 an, pouvant être renouvelables 3 fois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 2 Route Nationale 204
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06341
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rexel
Adresse postale: allée de Peintre — ZI Sect. A, bat B2
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

3️⃣
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atlante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 6. E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.3.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2016/S 060-101375 (2016-03-22)