Fourniture D'Outillage et de quincaillerie pour la communaute D'Agglomeration Tour(S)Plus 2016-2019

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Fourniture d'outillages et consommables, quincailleries et petites fournitures diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385102
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant surla liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'outillages et consommables, quincailleries et petites fournitures diverses.

Numéro du lot: 1
Brève description: Outillages et consommables.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 160 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Quincailleries et petites fournitures diverses.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 280 000 EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15ENVFONCT-FOU-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (50)
2. Lot 1: Valeur technique: Qualité des produits proposés (10)
3. Lot 1: Valeur technique: Pertinence du délai de garantie (au vu du bordereau des prix) (10)
4. Lot 1: Valeur technique: Garantie du service après-vente (10)
5. Lot 1: Valeur technique: Disponibilité des stocks (5)
6. Lot 1: Valeur technique: Possibilités de livraison (5)
7. Lot 1: Valeur technique: Qualité des moyens informatiques afin de permettre les devis en ligne (5)
8. Lot 1: Valeur technique: Pertinence des moyens humains et matériels de la société affectés à la réalisation de la prestation (5)
9. Lot 1: Prix des prestations (40)
10. Lot 1: Délais de livraison (10)
11. Lot 2: Prix des prestations (55)
12. Lot 2: Valeur technique (30)
13. Lot 2: Valeur technique: Qualité des produits proposés (6)
14. Lot 2: Valeur technique: Disponibilité des stocks (6)
15. Lot 2: Valeur technique: Possibilités de livraison (6)
16. Lot 2: Valeur technique: Qualité des moyens informatiques afin de permettre les devis en ligne (6)
17. Lot 2: Valeur technique: Pertinence des moyens humains et matériels de la société affectés à la réalisation de la prestation (6)
18. Lot 2: Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)Plus
Adresse postale: Service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours
Point de contact: M. Charles Bonnac
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: service Commande Publique-Bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENVFONCT-FOU-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel: +33 238775900 fax: +33 2385385.16 e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Source: OJS 2015/S 212-385102 (2015-10-29)

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