Fourniture d'organes de transmissions mecaniques pour les services de maintenance des direction de l'eau et de la proprete

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des installations des différents services « Usines » des Directions de l'eau et de la Propreté de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orexad

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-01-11	Informations complémentaires
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints d'étanchéité
Quantité ou étendue:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 240 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale du marché: 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437136
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— précision du 1.2: Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — précision du 2.3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification et une reconduction. Son montant total minimum est de 240 000 EUR HT et son montant total maximum est de 800 000 EUR (HT). — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: Critère 1: Prix des prestations — 50 % Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande (établie sur la base des prix unitaires) tirée au sort et non communiquée aux candidats. Critère 2: Valeur technique — 40 % Ce critère sera apprécié à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur: — sous-critère 1: pertinence des modalités de gestion des commandes et des livraisons proposées par le candidat — 20 % Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes et des livraisons notamment les contacts (téléphones, fax; mail), les horaires d'ouverture, les modalités de préparation des commandes, les moyens de livraisons. — sous-critère 2: pertinence des modalités de gestion de l'urgence proposées par le candidat — 20 % Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant notamment l'organisation proposée pour gérer les commandes en urgence, l'agence locale (avec horaires d'ouverture), les modes de livraison prévus pour l'urgence. Critère 3: Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'assistance technique et le conseil dans le choix des fournitures les plus adaptées — 10 % Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique précisant notamment: — les qualifications et les expériences des interlocuteurs techniques (CV ou équivalent); — les coordonnées (téléphones, fax, mail); — l'organisation prévue pour l'assistance technique et le conseil pour les choix des fournitures les plus adaptées; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 15-eau-070. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devra parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le Pouvoir Adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique ( Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à ces dates et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires

— précision du 1.2: Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

— précision du 2.3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification et une reconduction. Son montant total minimum est de 240 000 EUR HT et son montant total maximum est de 800 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

Critère 1: Prix des prestations — 50 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande (établie sur la base des prix unitaires) tirée au sort et non communiquée aux candidats.

Critère 2: Valeur technique — 40 %

Ce critère sera apprécié à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur:

— sous-critère 1: pertinence des modalités de gestion des commandes et des livraisons proposées par le candidat — 20 %

Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes et des livraisons notamment les contacts (téléphones, fax; mail), les horaires d'ouverture, les modalités de préparation des commandes, les moyens de livraisons.

— sous-critère 2: pertinence des modalités de gestion de l'urgence proposées par le candidat — 20 %

Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant notamment l'organisation proposée pour gérer les commandes en urgence, l'agence locale (avec horaires d'ouverture), les modes de livraison prévus pour l'urgence.

Critère 3: Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'assistance technique et le conseil dans le choix des fournitures les plus adaptées — 10 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique précisant notamment:

— les qualifications et les expériences des interlocuteurs techniques (CV ou équivalent);

— les coordonnées (téléphones, fax, mail);

— l'organisation prévue pour l'assistance technique et le conseil pour les choix des fournitures les plus adaptées;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 15-eau-070. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devra parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique ( Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à ces dates et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Description des options:

Le marché objet du présent règlement de consultation comporte une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15-EAU-070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services Usines de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Les autres justificatifs seront fournis par chaque membre du groupement.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et / ou professionnelles (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06)

Pour la capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des fournitures de transmissions mécaniques, telles que décrites au CCTP et au BPU et comparables à celles objets du marché, appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement-ccap.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

— acomptes: acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.

— avance: avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.

— variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix des prestations (50)
2. Critère 2: Valeur technique (40)
3. Critère 3: Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'assistance technique et le conseil dans le choix des fournitures les plus adaptées (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Carole Mordasini
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau / unité marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569
Fax: +3 3478958970 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics. retrait sur place: Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon. Par courrier: 20 rue du Lac, CS 33569. Contact direction de l'eau — unité marchés publics, F-69505 Lyon Cedex 03. Par voie électronique: à l'adresse Internet suivante: http:// marchespublics.grandlyon.com
Point de contact: carole MORDASINI
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés Publics. Dépôt sur place: immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon. Par courrier: 20 rue du Lac, CS 33569. Contact direction de l'eau — unité marchés publics, F-69505 Lyon Cedex 03. Par voie électronique: à l'adresse Internet suivante: http:// marchespublics.grandlyon.com
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-EAU-070
Informations complémentaires

— précision du 1.2: Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

— précision du 2.3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Le marché comporte une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification et une reconduction. Son montant total minimum est de 240 000 EUR HT et son montant total maximum est de 800 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1:

Critère 1: Prix des prestations — 50 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande (établie sur la base des prix unitaires) tirée au sort et non communiquée aux candidats.

Critère 2: Valeur technique — 40 %

Ce critère sera apprécié à partir des 2 sous-critères suivants d'égale valeur:

— sous-critère 1: pertinence des modalités de gestion des commandes et des livraisons proposées par le candidat — 20 %

Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant l'organisation proposée pour la gestion des commandes et des livraisons notamment les contacts (téléphones, fax; mail), les horaires d'ouverture, les modalités de préparation des commandes, les moyens de livraisons.

— sous-critère 2: pertinence des modalités de gestion de l'urgence proposées par le candidat — 20 %

Ce sous-critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant notamment l'organisation proposée pour gérer les commandes en urgence, l'agence locale (avec horaires d'ouverture), les modes de livraison prévus pour l'urgence.

Critère 3: Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'assistance technique et le conseil dans le choix des fournitures les plus adaptées — 10 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique précisant notamment:

— les qualifications et les expériences des interlocuteurs techniques (CV ou équivalent);

— les coordonnées (téléphones, fax, mail);

— l'organisation prévue pour l'assistance technique et le conseil pour les choix des fournitures les plus adaptées;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 15-eau-070. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devra parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique ( Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à ces dates et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437136 (2015-12-09)

Informations complémentaires (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011094
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437136
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2016/S 009-011094 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'organes de transmissions mécaniques. Ces fournitures sont destinées plus particulièrement à la maintenance des installations des différents services « Usines » des directions de l'eau et de la propreté de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Joints d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / service des marchés publics, 20 rue du Lac — CS 33569
Contact
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190290
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— La date d'attribution correspond à la date de notification, — il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans. Son montant total minimum est de 240 000 EUR HT et son montant total maximum est de 800 000 EUR HT, — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de l'eau — unité marchés publics (117 bd Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03) par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation, — référence avis rectificatif JOUE: nº 2016/S 009-011094.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'organes de transmissions mécaniques pour les services de maintenance des direction de l'eau et de la propreté
Numéro du lot: 1
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'assistance technique et le conseil dans le choix des fournitures les plus adaptées
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Référence
Informations complémentaires

— La date d'attribution correspond à la date de notification,

— il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans. Son montant total minimum est de 240 000 EUR HT et son montant total maximum est de 800 000 EUR HT,

— modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de l'eau — unité marchés publics (117 bd Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03) par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation,

— référence avis rectificatif JOUE: nº 2016/S 009-011094.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — nº 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2016/S 107-190290 (2016-05-31)

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