Fourniture d'Isolateurs HTA en verre trempé

Electricité réseau distribution de France

Isolateurs HTA suspendus, isolateurs HTA rigides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Équipement électrique aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2015-11-27	Informations complémentaires
2016-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique aérien
Quantité ou étendue:

Environ 143 000 isolateurs HTA suspendus par an,Environ 37 000 isolateurs HTA rigides par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-327163
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316310
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Isolateurs HTA suspendus, isolateurs HTA rigides.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 isolateurs HTA Suspendus
Brève description: Fourniture d'isolateurs HTA suspendus.
Quantité ou étendue: Environ 143 000 pièces par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Isolateurs HTA rigides
Brève description: Fourniture d'isolateurs HTA rigides.
Quantité ou étendue:

Environ 143 000 isolateurs HTA suspendus par an,

Environ 37 000 isolateurs HTA rigides par an.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité». A l'issu de l'examem d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen dudossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être

ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'Identification et un Dossier de Crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE) ou une Autorisation d'Emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF — Direction Technique — à l'attention de Claude PIRIOU (Tél: +33 181974123) -Pôle Réseau — 34 place des Corolles — 92079 Paris la Défense Cedex.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats groupe
Numéro d'enregistrement national: Edf dadc
Adresse postale: Tour SCOR 8ème étage 14 passage Boildieu
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: EDF DADC Tour EDF, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Defense
Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 192-316310

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
04/2018.
Source: OJS 2015/S 180-327163 (2015-09-11)

Informations complémentaires (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424184
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-327163
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-424184 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 178142783 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-134903
Numéro JO-S: 76

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plates-formes logistiques Serval d'ERDF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Erdf
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2016/S 076-134903 (2016-04-15)

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