Fourniture d'instrumentation de bloc opératoire pour le centre hospitalier d'Argenteuil (CHA)

Centre hospitalier d'Argenteuil

Fourniture d'instrumentation de bloc opératoire pour le centre hospitalier d'Argenteuil (CHA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments pour bloc opératoire
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments pour bloc opératoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
Fax: +33 134232174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230120
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il peut aussi être retiré à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Les offres doivent soit: — être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, —parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, —être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com). Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original. Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Essai: Afin de procéder à des essais en réel, les candidats mettent à disposition du bloc opératoire du CHA une boite d'instruments « parties molles ». La boite « parties molles » doit être déposée au service de Stérilisation du Centre Hospitalier, au plus tard à la date limite de remise des offres indiquée ci-dessus contre remise d'un récépissé. Elle doit être accompagnée d'un listing détaillant le contenu de la boite. Démonstration: Les candidats sont informés qu'ils doivent prévoir une journée de démonstration et tests des différents instruments. Cette démonstration se déroulera dans les locaux du CHA. Une convocation fixant la date exacte de la journée de démonstration est envoyée à chaque candidat en temps utile (minimum 15 jours avant la date retenue) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'instrumentation de bloc opératoire pour le centre hospitalier d'Argenteuil (CHA).
Numéro du lot: 1
Brève description: Instrumentation générale de bloc opératoire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Instrumentation spécifique d'orthopédie.
Description des options:
Conformément à l'article 35.II.4 du code des marchés publics, les prestations peuvent donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires. Ces prestations sont exécutées par le titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 15S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Argenteuil, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants un Kbis datant de moins de 3 mois.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Présentation par le candidat d'une liste des principales références pertinentes de moins de 3 ans portant sur un objet similaire à celui du présent marché indiquant le montant, la date de réalisation et le bénéficiaire.
Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci est mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 106 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre respectant les éléments au CCP, au regard des réponses apportées à l'annexe de l'acte d'engagement « Fiche d'identification technique générale du produit » et au regard du mémoire technique et des démonstrations/essais des instruments. Seront notamment pris en compte: qualité du matériau, ergonomie, qualité technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison, précisés à l'acte d'engagement et évalués sur les délais maximaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Farida Bouchakour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0028
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Il peut aussi être retiré à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com.
Les offres doivent soit:
— être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,
—parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,
—être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.
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Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Essai: Afin de procéder à des essais en réel, les candidats mettent à disposition du bloc opératoire du CHA une boite d'instruments « parties molles ».
La boite « parties molles » doit être déposée au service de Stérilisation du Centre Hospitalier, au plus tard à la date limite de remise des offres indiquée ci-dessus contre remise d'un récépissé.
Elle doit être accompagnée d'un listing détaillant le contenu de la boite.
Démonstration: Les candidats sont informés qu'ils doivent prévoir une journée de démonstration et tests des différents instruments. Cette démonstration se déroulera dans les locaux du CHA.
Une convocation fixant la date exacte de la journée de démonstration est envoyée à chaque candidat en temps utile (minimum 15 jours avant la date retenue)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230120 (2015-06-29)
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Région:
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Produits/services:
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