Fourniture d'infrastructures de recharge (Bornes) pour véhicules électriques (IRVE)

EDF SA

Fourniture d'Infrastructures de recharge (Bornes) pour véhicules électriques, coffret mural, borne sur pied, 1 point de charge, 2 points de charge, de puissance 7 Kva ou 22 Kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexans power accessories France
• Schneider Electric France

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel: environ entre 2 000 et 4 000 points de charge (PDC) pour l'ensemble des 3 lots sur la durée du marché (option de durée incluse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats DATP, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: johan.leray@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374568
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marche, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF — demande d'information rfi (RFx_012532) et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandes au présent avis de marché. Les candidats non enregistrés sur le portail achats EDF sont invités à s'inscrire sur le site: https://pha.edf.com en cliquant sur l'onglet «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique (Ivalua).

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le groupe EDF se réserve le droit d'attribuer à un ou plusieurs attributaires.
Brève description:

Fourniture d'Infrastructures de recharge (Bornes) pour véhicules électriques, coffret mural, borne sur pied, 1 point de charge, 2 points de charge, de puissance 7 Kva ou 22 Kva.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région A
Brève description:

Région Nord/IDF regroupant: Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région B
Brève description:

Région EST regroupant: Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région C
Brève description:

Région OUEST regroupant: Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Auvergne, Centre, Limousin.

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée (2 X 12 mois).

Numéro de référence: TENDER 168915 - Rfi (RFx_012532)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur la France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Disposer d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 1,9 MEUR pour répondre sur 1 lot.

Capacité technique et professionnelle:

L'activité principale du soumissionnaire devra être en lien avec la fabrication de bornes électriques.

Le soumissionnaire devra justifier de références sur la fourniture de bornes recharge pour véhicules électriques sur le territoire français.

Les matériels proposés par le soumissionnaire devront respecter les réglementations françaises en vigueur pour les installations en basse tension notamment:

— la NF C 15-100 et ses amendements pour l'installation intérieure,

— l'UTE C 15-722 / C 17-222 pour l'infrastructure de recharge pour VE,

— la CEI 61439-7 pour les enveloppes de l'IRVE,

— la CEI 61851-1 et 61851-2 pour le mode 3.

Les IRVE délivreront les puissances de recharge suivantes: 7 kVA, I max = 32A en monophasé: recharge normale et 22 kVA, I max = 32A en triphasé: recharge accélérée.

Le soumissionnaire fournira des bornes en mode de charge en mode 3.

Le soumissionnaire fournira des bornes équipées de prises type 2S (selon la norme EN 62196-2).

Les matériels proposés devront être en capacité…

… de transmettre un certain nombre d'informations au SI Gestion des IRVE (Ex: Statut Branché/En charge /Indisponible/Réservé…).

… d'exécuter les instructions qui leur seront communiquées par le SI Gestion des IRVE.

Le soumissionnaire devra justifier d'un SAV implanté sur le territoire français afin de respecter un délai d'intervention inférieur à 5 jours ouvrés.

Le soumissionnaire proposera une ligne téléphonique dédiée en cas de problème technique (Hotline).

Le soumissionnaire devra justifier de certification ISO 9001 et 14001 ou équivalent.

Le soumissionnaire proposera une garantie sur son matériel d'une durée minimum de 24 mois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres — paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire») — Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Johan Leray
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Nom: EDF Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 54604 — Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 206-374568 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats DATP, EDF Agence Tertiaire Ouest, 13 allée des Tanneurs — BP 54604 — Cedex 1
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-352878
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374568
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marche, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF — demande d'information RFI (RFx_012532) et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandes au présent avis de marché. Les candidats non enregistrés sur le portail achats EDF sont invités à s'inscrire sur le site: https://pha.edf.com en cliquant sur l'onglet «Nouveau fournisseur? Se réferencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique (Ivalua).

Source: OJS 2016/S 195-352878 (2016-10-05)

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