Fourniture d'huiles pour les transbordeurs rouliers à passagers (dits "Bacs") du département de Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Fourniture d'huiles pour les transbordeurs rouliers à passagers (dits "Bacs") du département de Seine Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations annuelles seront susceptibles de varier de la manière suivante:8 333,33 EUR HT (minimum) 83 333,33 EUR HT (maximum).10 000 EUR TTC (minimum) 100 000 EUR TTC (maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092226
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 235056233 ou remis en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées pour la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'huiles pour les transbordeurs rouliers à passagers (dits "Bacs") du département de Seine Maritime.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations annuelles seront susceptibles de varier de la manière suivante:
8 333,33 EUR HT (minimum) 83 333,33 EUR HT (maximum).
10 000 EUR TTC (minimum) 100 000 EUR TTC (maximum).
Description des options:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des options au sens de la directive européennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0264
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle rue du Bac, 76480 Yainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s), conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'origine du financement du marché objet de cette consultation provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accord-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Service technique des bacs départementaux
Adresse postale: Zone industrielle rue du Bac
Commune postale: Yainville
Code postal: 76480
Fax: +33 235056233 📠
Adresse postale: Zone industrielle rue du Bacs
Nom: Direction des ports départementaux, bacs et voies vertes
Adresse postale: 11 avenue du Grand Cours BP 71107
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Fax: +33 235636650 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0264
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 235056233 ou remis en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées pour la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen à l'adresse indiquée ci-dessus ou département de Seine-Maritime direction juridique et des marchés service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76101
Téléphone: +33 235035582 📞
Fax: +33 235036737 📠
Source: OJS 2015/S 053-092226 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 992,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285614
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092226
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le présent avis a valeur de publication d'attribution de marché. Le marché est consultable au Service technique des Bacs, rue du Bac, 76480 Yainville. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 14-175864, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Établissements Blondel
Adresse postale: ZI — BP 74
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Source: OJS 2015/S 155-285614 (2015-08-10)
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