Fourniture d'huiles diélectriques

EDF SA

Fourniture et livraison d'huiles diélectrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Shell des Pétroles
• Total Lubrifiants

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages › Huiles utilisées comme isolants électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2015-12-22	Informations complémentaires
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats tertiaire et prestations, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308870
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison d'huiles diélectrique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'huile diélectrique
Brève description: Liquide isolant minéral non inhibé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Huiles diélectrique
Brève description: Liquide isolant minéral ou GTL inhibé.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: T_168743
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront une copie des bilan et compte de résultat accompagnés de leurs annexes sur les trois derniers exercices clos.

Les candidats indiqueront la part de leur chiffre d'affaires réalisé avec le groupe EDF sur les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront être fabricant ou fournisseur d'huiles diélectriques pour les transformateurs et appareillages de connexion.

Ils devront être en capacité de démontrer et de garantir la miscibilité et la compatibilité de leurs produits avec les huiles déjà présentes sur le parc EDF.

Les candidats devront être en capacité de fournir tous les documents de l'appel d'offres en Français (notamment: fiches techniques, fiches de données de sécurité, rapports d'essais...).

Les candidats devront disposer d'un service technique apte à répondre en Français aux besoins des utilisateurs.

Les candidats devront disposer d'un service commercial apte à répondre en Français à toute question des utilisateurs.

Les candidats fourniront la preuve de leur capacité à livrer les produits correspondants au(x) lots sur le(s)quel(s) ils envisagent de remettre une offre en tous points du territoire français (métropole, Corse et DOM).

Les produits à destination des DOM sont à livrer sur les plate-formes de regroupement des transitaires en contrat avec EDF.

Les candidats devront disposer d'un système de management de la qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent

Les candidats devront disposer d'une organisation environnementale conforme à l’ISO 14001 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: « Une garantie à première demande est exigée. ».
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché sur ressources propres

— modalités essentielles de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14432515 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

TGI Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01 France Téléphone +33 14432515 internet: http://tgi-paris.justice.fr

Marché renouvelable
1.6.2016.
Source: OJS 2015/S 169-308870 (2015-08-28)

Informations complémentaires (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008896
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308870
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2016/S 007-008896 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles utilisées comme isolants électriques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles utilisées comme isolants électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats tertiaire et prestations
Adresse postale: 20 place de la Défense — tour EDF
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-222304
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T_173961
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Nom: Total Lubrifiants
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Shell des Pétroles
Adresse postale: 307 rue d'Estiennes d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708

3️⃣
Commune postale: Nanterre Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 124-222304 (2016-06-27)

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