Fourniture d'habillement et de protections individuelles pour les sapeurs pompiers

SDIS de la Haute-Garonne

Il s'agit de l'achat de bottes incendie et bottes multi-usages, de bottes Service intérieur, sap, div, de gants de protection, de tenues textiles vestes et sur pantalons, de parkas, de chaussures de sport, de sacs de sport, de survêtements et de tee-shirt et shorts pour le compte du Sdis31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bottes
Quantité ou étendue:
Appel d'offres Ouvert européen concernant la fourniture d'habillement et de protections individuelles pour les sapeurs pompiers du Sdis31. Fournitures réparties en lots traitées par marchés séparés (9 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bottes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118194
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés. Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement: Le CCTP par lot à compléter et signer, un mémoire technique: Celui-Ci devra comprendre tous les documents demandés dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières paragraphe Ii. Les échantillons devront être fournis conformément aux Cahiers des Clauses techniques Particulières de chaque lot. L'absence du mémoire technique et ou des échantillons entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulièreet ne sera pas analysée joindre le Rib. Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 1 - 2 et 3 notée sur 10 points: capacité technique du produit au regard des documents techniques et PV de tests, appréciation des matériaux et du montage, et qualité de l'ergonomie /9 et garantie /1 Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 4 et 5 notée sur 10 points: capacité technique du produit au regard des documents techniques et PV de tests, appréciation des matériaux, coupe, coutures/fermetures et qualité de l'ergonomie /9 et garantie /1 Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 6 et 7 notée sur 10 points: qualité de l'ergonomie, appréciation des matériaux et du montage /9 et garantie /1 Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 8 et 9 notée sur 10 points: qualité du tissu, coupes, coutures/fermetures /9 et garantie /1 Les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'achat de bottes incendie et bottes multi-usages, de bottes Service intérieur, sap, div, de gants de protection, de tenues textiles vestes et sur pantalons, de parkas, de chaussures de sport, de sacs de sport, de survêtements et de tee-shirt et shorts pour le compte du Sdis31.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bottes incendie et bottes multi-usages
Brève description: Bottes incendie et bottes multi-usages.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bottes Service intérieur, sap, div
Brève description: Bottes Service intérieur, sap, div.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gants de protection
Brève description: Gants de protection.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tenues textiles vestes et sur pantalons
Brève description: Tenues textiles vestes et sur pantalons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Parkas
Brève description: Parkas.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaussures de sport
Brève description: Chaussures de sport.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sacs de sport
Brève description: Sacs de sport.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Survêtements
Brève description: Survêtements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tee-Shirt et shorts
Brève description: Tee-Shirt et shorts.
Numéro de référence: LOG 15A015-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction Départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé DC 1 complété et signé en original,
- l'Imprimé Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Point de contact: Service logistique
M. Nicolas
Téléphone: +33 561063821 📞
Courrier électronique: laurent.nicolas@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie, CS 80123
Point de contact: Mme Gerard et Buttin
Fax: +33 0561063809 📠
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Point de contact: Groupement technique — marchés appel d'offres ouvert «fourniture d'habillement et de protections individuelles pour les sapeurs pompiers du SDIS 31 — lot nº — ne pas ouvrir»
Téléphone: +33 561063714 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOG 15A015-023
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement par période identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés.
Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement:
Le CCTP par lot à compléter et signer,
un mémoire technique:
Celui-Ci devra comprendre tous les documents demandés dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières paragraphe Ii.
Les échantillons devront être fournis conformément aux Cahiers des Clauses techniques Particulières de chaque lot.
L'absence du mémoire technique et ou des échantillons entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulièreet ne sera pas analysée
joindre le Rib.
Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 1 - 2 et 3 notée sur 10 points:
capacité technique du produit au regard des documents techniques et PV de tests, appréciation des matériaux et du montage, et qualité de l'ergonomie /9 et garantie /1
Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 4 et 5 notée sur 10 points:
capacité technique du produit au regard des documents techniques et PV de tests, appréciation des matériaux, coupe, coutures/fermetures et qualité de l'ergonomie /9 et garantie /1
Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 6 et 7 notée sur 10 points:
qualité de l'ergonomie, appréciation des matériaux et du montage /9 et garantie /1
Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 8 et 9 notée sur 10 points:
qualité du tissu, coupes, coutures/fermetures /9 et garantie /1
Les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic);
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118194 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362718
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118194
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le lot 7 «sacs de sport» est infructueux. Ce lot sera relancé. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-49303, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Volkl GMBH &Amp; Co.Kg

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Espuna

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Sioen France

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Vps

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Kermasport

7️⃣
Nom: Twiga sport performance

8️⃣
Nom: Rtco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic).
Source: OJS 2015/S 200-362718 (2015-10-12)
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